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La riposte graduée pourra viser l'amateur de sites de streaming

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Hier était organisée une conférence de presse sur le Bilan 2008 de la lutte contre la contrefaçon chez Priceminister(*).

Lors des questions réponses, nous avons interrogé  Pierre Kosciusko-Morizet, sur les suites de l’affaire Beemotion.fr, Priceminister a été, on le sait, accusé par Luc Besson de financer ce site de streaming  parce qu'une bannière PM y avait été vue. Une plainte contre X a été déposée, elle permettra à la plateforme d'expliquer d'éventuelles  manoeuvres sur ce dossier (voir notre actualité).  

Pour laver un peu plus la boue sur ses pieds, l’acteur du e-commerce, qui doute du projet Hadopi, a ensuite réaffirmé son opposition au piratage, par streaming ou non. Il a réclamé si nécessaire des réponses légales adaptées et des concertations entre les acteurs… mais sûrement pas de mauvais coups médiatiques dans Le Monde ou sur C+, la chaîne de Vivendi.

jean berbinau ARMT HADOPI filtrage fluxL'Hadopi pourra s'en prendre aux sites de streaming

Réagissant à ses propos, Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l’Armt (autorité de régulation des mesures techniques de protection instituée par la DADVSI), a alors pris le micro pour expliquer en substance que le projet de loi était agnostique. S'il vise par défaut les réseaux P2P, il peut parfaitement s’adapter aux sites de streaming et que donc aucun texte complémentaire n’est nécessaire.

En ne visant aucune technologie particulière, le projet évite le risque de censure du Conseil constitutionnel au regard du principe d’égalité. D’autre part, et comme on nous l’a confirmé, la conséquence logique est que les ayants droit seront donc fondés à adresser à l’Hadopi une saisine portant sur d’autres technologies que le P2P. La porte est alors ouverte vers des solutions de surveillance plus poussées. Quant au filtrage, on le sait, il est toujours d'actualité dans le texte de loi.

Les yeux sur l'analyse du trafic, une commission parlementaire pour rien

L'éclairage a deux conséquences immédiates : d’une part, de démultiplier l’intérêt pour les ayants droit vers la mise en place de systèmes de contrôle de flux (nous allons en parler dans la prochaine actualité). D’autre part de rendre caduque la commission d’information sur les sites de streaming demandée par l’omniprésent Frédéric Lefebvre. Seuls les esprits les plus retors diront que les agitations médiatiques du député auront eu surtout pour effet de faire diversion sur ces aspects du projet de loi.

De l'ARMT à l'Hadopi

Selon les bruits qui circulent, Jean Berbinau est appelé à jouer un rôle de tout premier plan dans le cadre de l’Hadopi, peut-être au poste de secrétaire général dans la continuité de son action à l'AMRT. Des bruits que n’a pas voulu ou pu confirmer le personnage. 

Jean Berbinau est le rédacteur du rapport de la CGTI (Commission Générale des Technologies de L’Information), où a été évoquée l’idée d’une liste blanche des sites accessibles sur les bornes wifi publiques ou les risques de brèches dans le projet Hadopi, si rien n'est fait contre le darwinisme des internautes. 

L’observation extérieure des réseaux P2P, dit le rapport,  « est à la base de l’établissement des constats qui constituent le point de départ du mécanisme de désincitation ». Mais pour parfaire ce projet, « il y a donc lieu d’étudier quelles solutions permettraient éventuellement de déjouer les tentatives des internautes de masquer les actes de téléchargement. Cette étude est à mener de concert avec les FAI voire d’autres acteurs, et se conjuguer avec des expérimentations aux fins d’évaluation (…) faute de quoi, devenue quasi aveugle pour une population de téléchargeurs qui irait croissant, le mécanisme de désincitation deviendrait rapidement obsolète ».

(*) Un dossier est en phase de rédaction.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/02/2009 à 16:25

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