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Orange : un netbook avec 3G illimitée et engagement de 24 mois

Et la loi Chatel, on s'en fout ?

Depuis quelque temps, Orange annonçait sur son site qu'une nouvelle offre allait être proposée aux étudiants dans le cadre du programme MIPE, qui est aujourd'hui disponible et qui est plutôt alléchante.

Orange propose enfin une offre data 3G illimitée, mais que pour les étudiants

MIPE Orange 3G Chatel En effet, pour 40 € par mois, un étudiant peut bénéficier d'un abonnement data illimité via une clef 3G Icon 225 sans limite horaire.

Comme toujours, une telle offre est conditionnée au respect d'un usage raisonnable, Orange se réservant le droit de limiter le débit de la connexion à 128 kbps en cas d'abus.

Les usages de type P2P, VoIP et Newsgroups sont aussi interdits afin de préserver la bande passante disponible sur le réseau.

De plus, pour 1,5 € par mois, il est possible de disposer d'un netbook Akoya Mini 1210 ou d'une réduction de 200 € sur le portable de votre choix parmi ceux proposés par l'opérateur.

Une offre un peu coûteuse face à ce que fait la concurrence (SFR et Bouygues proposent  à tous les clients des forfaits entre 30 et 40 € par mois selon les conditions depuis plusieurs mois), réservée à 5000 souscriptions... et surtout assortie d'une obligation d'engagement de 24 mois.

Obligation d'engagement de 24 mois : et la loi Chatel alors ?

Une obligation qui semble aller à l'encontre de la fameuse loi Châtel qui indique  dans son article 7 bis que tout abonnement proposé avec une durée d'engagement de 24 mois doit aussi être proposé avec un engagement de 12 mois maximum « selon des modalités commerciales non disqualifiantes ». Comprendre que le surcoût ne doit pas être abusif.

Interrogé sur le sujet, Orange ne semble pas ému et nous a répondu que ses services sont « effectivement tenus à une telle obligation », mais qu'il « s'agit ici d'un montage d'offre spécifique pour les étudiants dans le cadre du partenariat entre Orange et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ».

Ce dernier leur aurait donc donné son accord pour passer outre la loi Chatel ? L'opérateur précise aussi qu'« un client peut souscrire un autre forfait Internet Everywhere Orange et dans ce cadre :

- bénéficier d'un forfait Internet Everywhere présentant les mêmes caractéristiques, mais avec un engagement de 12 mois

- acquérir un PC dans nos points de vente
»

Il est possible de s'engager sur 12 mois uniquement mais pour beaucoup plus cher

Orange LogoIl faudra alors qu'il se passe du programme MIPE, du portable offert ou des 200 € de réduction et surtout oublier l'idée de disposer d'un forfait illimité puisque cette offre est la seule du genre actuellement proposée par l'opérateur.

Nous avons bien entendu sollicité le cabinet de Luc Chatel, actuellement  secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et porte-parole du gouvernement, afin de connaître sa position sur le sujet.

Nous n'hésiterons pas à vous la faire connaître dès que possible ainsi que les prochaines réponses d'Orange sur le sujet.

Mise à jour à 12h30 :

Orange nous précise que « cette offre résulte d'une demande du Gouvernement ». et rajoute que son catalogue « comporte des offres soumise à un engagement de 12 mois qui répondent aux termes de la Loi Chatel en terme de conditions non disqualifiantes, en particulier au travers de l'avantage - de 26 ans qui permet à tout abonné de moins de 26 ans de bénéficier (pendant une période de 12 mois, renouvelable tant qu'il est agé de moins de 26 ans) d'une remise de 10% sur le tarif de son abonnement internet everywhere hors offre MIPE. ».
Publiée le 25/02/2009 à 12:12

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