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Copie privée : le Blu Ray bientôt dans l'assiette de la "taxe"

Scrounch

Sony graveur DVD Blu-rayContrairement au tribunal de Commerce, c'est toujours le calme plat à la commission copie privée : les réformes promises par le Plan Economie numérique 2012 ne montrent pas d’avancées significatives.

Seule exception : la mise en place d’un « accord cadre » sur la réalisation d'études relatives aux usages de copie privée, financées par la Rue de Valois.

Un accord cadre pour les études d'usages

Selon le plan « Besson », c’est aujourd’hui à la Commission Copie Privée de prendre en charge ces études qui permettent de mesurer les pratiques servant d’assiette à la « taxe » copie privée.

Dans l'appel, le marché qui se prépare « est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans non reconductible [et] la forme de cet accord cadre est multi-attributaire ». La date prévisionnelle du début de l'accord-cadre sera le 1er avril 2009, mais la date limite de remise des offres liées à cet accord-cadre est le 27 février 2009, soit avant la prochaine réunion fixée au 3 mars. Une véritable course contre la montre à laquelle peu de participants auront la liberté de jouer.

Les autres chapitres du plan Besson en stand by

Par contre, les autres chapitres du plan Besson sur la Copie Privée, rien de neuf pour l’instant ; le plan prévoyait de faire afficher les montants de la rémunération pour copie privée sur l’étiquette des prix des produits. Le président pourra aussi demander une seconde lecture d'une décision votée par les membres, avec un vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres. D’autres propositions concernent le mode de désignations des membres de la Commission voire l’ouverture de ses portes aux autres secteurs de l’économie numérique (FAI…).

Réévaluation des barèmes sur les baladeurs MP3/MP4

En attendant, que réserve l’avenir ? Dans l’ordre du jour du 3 mars, les choses sont d’ores et déjà fixées : il s’agira de mesurer l’état d’avancement « des travaux du groupe de travail sur l'étude des pratiques de copie privée sur le baladeur MP3/MP4 et le disque dur multimédia. »

Cette étude a été demandée par la Sorecop, avec la motivation suivante : « il résulte de l'étude TNS-Sofres que le raisonnement suivi pour déterminer le montant de la rémunération, par analogie à d'autres supports, en l'espèce, le baladeur MP3 et le disque dur externe, s'est avéré inexact puisque le volume de copie estimé se situe en deçà des résultats de l'étude ». Si les volumes de copie ont été sous évalués, alors le montant de rémunération devrait être adapté sur ces supports qui ont le vent en poupe.

Taxation des Blu Ray et hausse de 15% toujours à l'étude

Avant dernier détail : c’est le 3 mars encore que commencera a être examiné le support du BluRay, futur support à entrer dans l’assiette de la rémunération pour copie privée.

Enfin, les bénéficiaires ont précisés dans les débats du 28 janvier que « la question de la réévaluation éventuelle des taux horaires n'est pas close. Il rappelle que le collège des ayants droit avait renoncé à cette demande pour des raisons d'opportunité ». La hausse de 15% des montants de la taxe copie privée est donc bel est bien toujours au chaud, prête à être resservie dans les assiettes (voir les explications de Thierry Desurmont).
Publiée le 24/02/2009 à 17:29

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