L'industrie et la distribution attaquent la taxe pour copie privée

Mauvaise note pour une copie 91
cd cdrom cd-romExclusif PC INpact : selon nos informations, les industriels et un grand distributeur français, Rue du Commerce, viennent d’attaquer l’une des dernières décisions de la Commission sur la Rémunération pour copie privée, celle du 17 décembre principalement.

Le tir groupé a été déposé ce vendredi outre par la société d’e-commerce, par le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC), le syndicat national des supports d’image et d’information (SNSII) et le syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI).

La liste des points juridiques est longue, très dense. Citons simplement l’acteur de l’e-commerce qui évoque par exemple une violation des règles de fixation des prix. Des atteintes à la liberté du commerce dans un système vicié par nature où le ministère de la Culture trouve intérêt à ce que les taux augmentent. Ce que la « taxe » pour copie privée apporte au financement de la Culture (25% de son montant est réaffecté), c’est aussi de l’argent en moins à ponctionner sur son budget, déjà bien sollicité pour financer la riposte graduée en France et le filtrage des bornes WiFi. Une consanguinité qui montre aussi la perversité d’un tel système et du danger de la roue libre.

Marché gris et colère noire

On évoque aussi un cas de monopole de fait sans contrôle aucun des autorités puisque la gestion est confiée aux sociétés de gestion collective et que ces bénéficiaires de la « taxe » copie privée disposent de la majorité absolue des voix au sein de la commission d’Albis.
Derrière, sont en cause les modalités de détermination du préjudice réellement subi par les ayants droit ou les modes de calcul de la taxe, le marché gris que génère la territorialité de ce régime, bref, le train de critiques qui se répète depuis la mise en place de la ponction et sa dégénérescence.

Un premier coup de hache avait été exercé par le Conseil d’Etat l’an passé, lorsque le juge suprême exigea que l’on cesse de calculer les usages de copie – assiette de la taxe – sans extraire les contrefaçons. De fait, plus le piratage augmentait, plus ces usages pouvaient galoper vers de hautes cimes, du fait de la duplication de contrefaçon sur supports vierges.

Une "taxe" qui ne baisse pas

Depuis, les ayants droit ont pris soin d’ignorer les copies illicites, mais sans pour autant voter la baisse de la ponction. Pourquoi ? : « La décision a été prise de prendre en compte dans les conditions beaucoup plus exactes, la réalité des pratiques de compressions des particuliers lorsqu’ils procèdent à des copies privées » nous expliquait Thierry Desurmont (Vice-président du directoire de la Sacem) dans une interview. La commission a donc ignoré les copies illicites tout en jouant sur un autre levier, la compression de fichier : plus on compresse, plus on met de fichiers, donc plus on copie.

Ce pas en arrière suivi de deux pas en avant n’a pas été immédiat : « Le contexte n’était pas favorable [à une hausse des barèmes] compte tenu de la situation difficile que connaissent les Français. (…) Les ayants droit ont donc pris cette initiative de ne pas demander à la Commission de procédure à cette actualisation de 15% envisagée. Si elle était parfaitement justifiée dans le principe, elle n’était pas opportune compte tenu du contexte ». Tous les barèmes devraient cependant bien être augmentés de 15%, sans plus attendre, alors que l’année s’annonce morose pour les galettes physiques ( DVD et CD vierges).

De leur côté, les industriels et les distributeurs subissent eux de plein fouet ces boulets tarifaires puisqu’à chaque augmentation, les consommateurs nationaux sont enclins à aller s’approvisionner à l’étranger pour acheter leurs clefs USB, téléphones, disques durs, disques durs multimédias, DVD-Rom, Cd-Rom et prochainement leur disque vierge haute définition…
Publiée le 23/02/2009 à 12:28
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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