Hadopi : liste blanche des sites et hot spots WiFi, les détails

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Une source(*)  nous a transmis en début d’après-midi le document du Conseil Général des Technologies de l’Information qui a servi de base de connaissances à Christine Albanel hier. Ce document aborde ainsi la question des bornes  publiques d’accès Wifi évoquée par la ministre devant la Commission des lois. Albanel souhaiterait ainsi que soit imposée une liste blanche de sites, seuls domaines accessibles depuis points d'entrée.

« Si dans la vision qui prévalait au printemps 2006 au sein du parlement, le titulaire de l’abonnement était à même de jouer au sein du foyer ou d’une PME/TPE, un rôle de relais pédagogique ou d’autorité, la généralisation de la technologie Wi-Fi dans les ordinateurs portables et l’extension de la couverture par la prolifération des « spots » bouleversent cette situation (…) : il y a quasiment autant d’internautes susceptibles de se connecter en Wi-Fi à Internet que d’abonnés haut débit, près de 16 millions ». Voilà le constat qui était adressé dès le mois d’août 2008 par le CGTI, une structure composée d'ingénieurs généraux des télécommunications et d'une quinzaine de contrôleurs généraux, et présidée par le ministre de l'Industrie.

CGTI document wifi hot spots

Dans ce document, le CGTI indique que :
 
« Les hot spots gratuits offrent l’opportunité d’offrir à l’internaute « tout venant » un accès « de confiance » pour la navigation web. En tirer parti suppose, à l’instar de ce qui se pratique dans le domaine de l’internet mobile,
  • D’une part de mettre en place une instance ayant autorité à définir et garder actif des portails « blancs » où se retrouveraient les sites utiles à la vie économique, culturelle et sociale du pays.
  • D’autre part, restreindre à ces portails les accès Wi-Fi à l’Internet que proposent à titre gratuit des entités publiques (municipalités, leurs écoles, les hôpitaux ou les universités) , voire des personnes morales privées (Mac Donald, ..)). »
Le document en notre possession poursuit en donnant des indices sur l’autorité chargée de définir les sites accessibles : « Siégeraient au sein d’une telle instance chargée de définir la liste blanche de ces sites : la CNIL, le CSA, l’HADOPI, voire le FDI, l’ACSEL ou le GESTE ».

Les membres qualifiés de cette institution rattachée à Bercy n’y vont en tout cas pas par quatre chemins et pensent que l’usage d’une liste blanche des sites est « la seule [mesure] qui permettrait d’endiguer, le cas échéant, le téléchargement d’œuvres de la part de 16 millions de nomades tout en continuant de leur offrir à partir de tels accès gratuits l’essentiel du web utile à la vie économique, culturelle et sociale du pays ».

La problématique des hot spots payants

Enfin, le document traite également de la situation épineuse des hot spots payants, qui montre une nouvelle fois les secousses que provoque le « pari » ou « l’expérimentation » Création et Internet dans l’économie numérique.

« La connaissance de l’adresse IP fautive pourrait conduire à la suspension d’un hot spot payant d’un opérateur de communications électroniques. Il convient évidemment de prévoir une rédaction adaptée pour que la coupure ne concerne jamais le hot spot des opérateurs. Or, ceux-ci connaissent l’identité des internautes qui s’inscrivent pour une session en Wifi. A titre illustratif, on pourrait dans ce cas envisager qu’un abonné déjà sanctionné à son domicile se voit restreindre l’accès aux hot spots payants ». La mort numérique de l’abonné coupé du monde par l’Hadopi pourrait ainsi se retrouver étendue à ses éventuels abonnements en nomadisme.

Des messages d'avertissements sur les écrans de PC

Enfin, pour tous les accès, même au domicile, le CGTI propose aussi que l’email d’alerte au défaut de sécurisation, la première étape de la riposte graduée, soit dédoublé par « l’affichage d’un bandeau sur l’écran de l’ordinateur de l’internaute, au moment où celui-ci se connecte et préalablement à toute navigation ; ce bandeau l’alerterait sur le fait que le point d’accès qu’il utilise a été repéré comme ayant permis de procéder à des téléchargements illicites ».

(*) que nous apprécions et remercions vivement
Par Marc Rees Publiée le 18/02/2009 à 17:37