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Hadopi : la riposte graduée sera surtout très corsée

2B ou 2A ?

missile Le projet HADOPI ou Création et Internet cache bien des surprises. On sait que ce texte veut instituer en France le système de la riposte graduée. Celui-ci conduit à envoyer au titulaire d’une ligne, d’abord un mail, puis une lettre recommandée avant de passer à une « vraie » sanction, si son IP est toujours repérée en phase d’échange illicite dans l’année.

Avant le vote au Sénat, la seule sanction était la suspension de l’accès, qui sera donc de un mois à un an à la discrétion de l’Hadopi.

Mais une autre voie a finalement été proposée après quelques débats : c’est la limitation du service (en clair : la réduction des débits, ou un internet limité aux mails, etc.). Le texte, bon prince, conditionne cette issue à sa faisabilité technique. Il impose en outre que soit installé sur la ligne « limitée » un système de filtrage individualisé pour éviter toute nouvelle récidive.

Premier problème : la suspension et la réduction ne sont pas  ouvertement présentées comme des sanctions alternatives dans le texte ("la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l’usage de l’accès, la ou les sanctions suivantes" dit le texte de l'article L. 331-25 du projet).

Cela signifie donc que l’Hadopi pourra moduler et opter par exemple un mois de suspension, suivi d’une période de limitation. Autre problème épineux, justement : la réduction des débits ou des services n’est pas limitée dans le temps. L’Hadopi pourrait ainsi exiger de réduire le confort d’accès à internet pendant une durée d’un, de trois ou cinq ans, selon son bon vouloir !

Lorsqu’au Sénat, la question du remplacement de la suspension par l’amende fut posée, Christine Albanel jugeait l'amende trop répressive et motivait ainsi son refus : « Une amende aurait brouillé le message. Elle aurait également créé une inégalité entre les internautes les plus aisés, pour lesquels elle ne signifierait rien, et ceux qui se verraient dans l’impossibilité de l’acquitter »…

Le projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale d'ici le mois de mars. Entre temps, Christine Albanel souhaite que les FAI anticipent au plus vite ses dispositions, manière de mettre la charrue avant les boeufs.

Publiée le 28/01/2009 à 17:39

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