Riposte : Albanel refuse de remplacer la suspension par l'amende

Un roman d'anticipation 90
christine albanel urgence débat voteDans son discours au MIDEM, ce week-end, Christine Albanel est revenue à la charge pour défendre bec et ongles son projet Création et Internet. Spécialement, la ministre de la Culture a repris les armes pour s’opposer une nouvelle fois au remplacement de la suspension, mesure ultime de la riposte graduée, par une amende.

« Je suis attachée à cette solution (…) car elle manifeste très clairement la volonté de décriminaliser le piratage ordinaire, en instaurant une procédure totalement différente de celle qui est suivie devant le juge correctionnel » a soutenu la ministre qui a une nouvelle fois omis de préciser que la riposte graduée n’empêchait pas de doubler la suspension avec une peine de contrefaçon.

L'amende brouille le message, selon la ministre

« Une amende aurait brouillé le message. Elle aurait également créé une inégalité entre les internautes les plus aisés, pour lesquels elle ne signifierait rien, et ceux qui se verraient dans l’impossibilité de l’acquitter ». Selon la ministre, la suspension est donc plus égalitaire et n’entraîne aucune conséquence économique même pour un foyer modeste privé d’internet plusieurs mois durant. C'est exactement le même discours que celui de Pascal Nègre ou des sénateurs.

La suspension ne frappe pas le pirate, mais l’abonné qui n’aura su empêcher que l’adresse IP attachée à sa ligne se retrouve sur les réseaux P2P. Cela signifie donc que les parents seront responsables des téléchargements de leurs enfants, mais aussi des actes de piratage de ligne Wi-Fi orchestrés depuis le voisinage, des bidouillages d’adresses IP menés par des tiers encore moins bien intentionnés, etc.

Des décrets d'application prêts avant la loi

Plus rapide que l’éclair, la ministre demande même à ce que le projet de loi soit anticipé, avant même son vote définitif. Une habitude qui entre dans les mœurs avec la suppression de la publicité sur les chaînes publiques avant le vote de la loi sur l’audiovisuel : « Ce projet de loi dont je souhaite le vote au plus tôt, il faut en anticiper, autant que possible, la promulgation. Car sa mise en œuvre doit être rapide. Les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues. Je souhaite donc lancer immédiatement la rédaction des futurs textes d’application du projet, en liaison aussi bien avec les signataires de l’accord de l’Élysée qu’avec la CNIL ».

Pour gagner encore du temps – le vote du texte a bientôt 8 mois de retard - la ministre indique donc que les décrets d’application vont être immédiatement préparés pour assurer une application rapide de la riposte graduée. De fait, ces textes sont mitonnés depuis bien longtemps. Fin 2007, lors de l’installation de la Mission Olivennes, la même ministre avouait déjà « nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». La course avant le débat et un discours qui n’a donc pas changé, donnant l’impression étrange que le Parlement est bien devenu une chambre d’enregistrement. Les hésitations de l’opposition sur ce thème n’arrangeront rien à la situation.

Des FAI qui doivent deviner et anticiper la loi

Le plus piquant est que les parlementaires ne sont pas les seuls à devoir rentrer dans les rangs : la ministre indique que « les fournisseurs d’accès, par ailleurs, doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information ». Les FAI sont ainsi priés ainsi d’anticiper un texte qui n’existe pas en version définitive, en adaptant leur structure, à leurs frais, tout en devinant au doigt mouillé ce que la ministre veut exactement leur faire faire. Une conception de la démocratie très web 2.0.
Par Marc Rees Publiée le 21/01/2009 à 11:18
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