Franck Riester : le projet Création et internet est très équilibré

Votons-le de suite, alors 49
Franck Riester rapporteur loi Création et InternetFranck Riester, rapporteur du projet de loi Création et Internet est intervenu vendredi dans le cadre d’un colloque privé organisé dans la salle Colbert de l’Assemblée Nationale.

Le député a d’abord tenu à rappeler que « ce projet a été voté à l’unanimité au Sénat [ndlr : seuls les communistes se sont abstenus]. Il montre qu’au-delà des clivages politiques, quand il y a des problématiques d’intérêt général qui doivent rapprocher les différents acteurs, on peut se rassembler à gauche, à droite pour faire avancer les différents dossiers ».

Un signe de sécurité pour ceux qui innovent

« L’industrie culturelle est dans une situation difficile qui s’explique pour plusieurs raisons à mon avis : le manque d’une offre culturelle adaptée en termes de prix, de diversité, de convivialité et d’ergonomie. Il y a la question de la piraterie, évidemment » a expliqué ensuite Franck Riester qui a estimé que l’enjeu concernait des milliers d’emplois dans le monde de la Culture. « Le texte permet d’avoir une réponse plus adaptée au téléchargement illégal que le dispositif légal que nous avions jusqu’à aujourd’hui dans notre arsenal réglementaire. C’est un texte qui se positionne avant tout sur la prévention et la pédagogie. Ce sont les fameux emails d’avertissements, les lettres recommandées, la conciliation entre l’Hadopi et l’internet pour enfin éventuellement arriver jusqu’a une suspension de l’abonnement ».

"Je crois que le texte est très équilibré"

Mais outre l’aspect pédagogique, le texte Création et Internet est aussi un signe de sécurité donné à ceux qui innovent, appuie le jeune député : « Si on veut innover dans le numérique, les nouvelles technologies, la culture, il faut que les créateurs et les innovateurs aient une sécurité pour leur brevet, leur invention, leur création. [Le projet] est aussi le moyen de pouvoir développer des offres nouvelles. S’il n’y a pas de règles, les investisseurs de la culture, du numérique n’auront pas envie de développer de nouveaux services et contenus parce qu’ils ils n’en verront pas les retours financiers ».

Après le vote massif au Sénat, le rapporteur s’est dit « moins optimiste à l’Assemblée nationale, car il y a toujours plus de passion, mais pourquoi pas ? ». Les auditions ne sont pas achevées, mais l’intéressé l’assure dès à présent : « nous essaierons d’améliorer encore le texte à notre niveau, sans en changer les équilibres, car je crois que ce texte est très équilibré ».

La crainte de la dénaturation du texte avait déjà été exprimée par le président du conseil d’administration de la SACEM. Bernard Miyet nous soutenait que « si ce projet de loi devait de plus être sensiblement altéré à l’issue du processus législatif, la concrétisation de son objectif, qui n’est déjà que de réduire partiellement le piratage, serait fortement compromise ».

Des questions laissées en suspens

Pour l’heure, un contrat rempli : après quelques heures de débats, le Sénat n’a apporté que des modifications en périphérie, gardant la logique de ce système qui repose sur des avertissements et une suspension d’abonnement contre les internautes incapables de prévenir le piratage sur leur ligne internet.

Reste que le document français pose plusieurs questions juridiques de premier ordre. L’un des derniers en date a été soulevé par Commission européenne dans un document non contraignant (notre actualité) : le projet français va devoir en effet s’articuler finement avec la directive sur le commerce électronique, texte de valeur supra législative. Cette directive, dont est issue la LCEN, rend responsable l’intermédiaire des données échangée lorsqu’il a connaissance de leur illicéité.

Or, le projet Création et Internet va mettre justement le FAI dans la situation d’un intermédiaire « qui sait » : il sera alerté par l’Hadopi, l’instance saisie par les ayants droit après détection d’adresses IP sur les réseaux P2P, pour que soient envoyés les messages d’avertissements aux abonnés. De manière insidieuse, le texte pourrait ainsi conduire les intermédiaires techniques à être automatiquement responsables.
Publiée le 19/01/2009 à 11:43
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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