Les ayants droit veulent réactualiser la taxe copie privée de +15%

CD maniaques de la taxe 106
imation cd CD-ROM cd viergeLa SPPF vient de publier son premier bilan d’activité. Selon les chiffres fournis par la Société des producteurs indépendants, quelque 14,56 millions d’euros de droits ont été récoltés soit +15 % par rapport à 2007.

« Ce résultat positif s’explique par la progression des catalogues de la SPPF dans le partage de la rémunération pour copie privée (+ 4,5 % vs 2007) alors que le produit de cette rémunération a baissé en 2008 de 7 % pour le collège des producteurs de musique, par une augmentation de 13,23 % des droits vidéomusiques grâce à la montée en puissance des chaînes musicales de la TNT et par des régularisations auprès des diffuseurs, ainsi que par une forte progression des droits gérés collectivement auprès de fournisseurs de programmes d’ambiance musicale. En revanche, le produit de la rémunération équitable a marqué le pas l’an dernier. »

Un RCP en baisse

Cette baisse de la rémunération pour copie privée est expliquée par Jérôme Roger de la SPPF, contacté par téléphone, par un double phénomène : « L’accélération de la chute des CD vierges et les perspectives offertes par les produits de remplacement comme les clefs USB et les disques durs autres, qui ne sont pas suffisantes pour compenser la chute des revenus, car nous ne sommes pas sur de même volume. »

On sait que les barèmes de la rémunération pour copie privée devaient être réactualisés à hauteur de +15% au 1er janvier. La décision était prête à être votée au sein de la Commission d’Albis, mais sous pression du gouvernement, les ayants droits ont finalement opté pour le gel des montants, officiellement pour cause de la crise économique : « Si elle était parfaitement justifiée dans le principe, [cette actualisation] n’était pas opportune compte tenu du contexte » nous expliquait de son côté Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem (lire l'interview).

Hausse, actualisation ou gel, quel que soit son nom, cette solution ne satisfait pas les industriels ou les distributeurs qui ont en souvenir la décision du Conseil d’État qui avait imposé justement aux ayants droit d’exclure les activités illicites de ces études qui servent à quantifier la copie privée en France. Et de fait, ils s’attendaient plutôt à une baisse drastique de la taxe sur la copie privée…

L'épouvantail de l'étude TNS Sofres

Mais les ayants droit ont toujours une cartouche en poche : le taux de compression des fichiers. Comme Marc Guez, de la SCPP ou Charles-Henri Lonjon (secrétaire général gérant Sorecop et Copie France), ils s’appuient sur les pratiques de copie et de compression de fichiers pour éviter la baisse drastique de la RCP. Avec ElectronLibre, on se rappelle aux bons souvenirs des conclusions de l’étude TNS Sofres : selon cette étude réalisée en 2008, et qui appliquerait la méthode définie par le Conseil d’Etat tout en actualisant les barèmes en fonction des nouveaux usages de copie, les montants pourraient être infiniment plus élevés que ceux actuellement en vigueur ou ceux simplement discutés. On n’hésite donc pas à les secouer comme un épouvantail :
  • Clés USB non dédiées 8,02 euros
  • Cartes mémoires non dédiées 3,99 euros
  • Disque dur externe 23,49 euros
  • DDE Multimedia 105,01 euros
  • DDE Multimedia à entrée directe 105,01 euros
  • Baladeurs MP3 10,92 euros
  • Baladeurs MP3/MP4 29,56 euros (voir documents ci-dessous)
« Les barèmes [actuels] sont très en-deçà de ce qu’ils pourraient être en suivant très précisément la méthode validée par le conseil d’Etat » insistaient les ayants droit dans ce document interne à la Commission pour Copie Privée.  

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Deux documents datant du 19 novembre 2008

Fort de cet aiguillon, avec une décision du Conseil d’État évacué et de nouveaux rapports sur les usages des consommateurs, les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée préparent activement l’année 2009 pour faire adopter au plus vite la hausse ou actualisation de +15% de l’ensemble des barèmes.

Un plan rodé depuis le 19 novembre dernier et que nous nous confirmait Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem : « l’éventualité n’est pas abandonnée. Maintenant, quel est le calendrier ou le montant de cette actualisation, en l’état actuel des choses, rien n’est fixé. (…) personne ne préjuger de ce que seront les décisions de la commission et de l’évolution des discussions et la position des ayants droit ».

Du côté de la SPPF, on est plus bavard sur l’agenda : « Pour nous cette demande devrait s’effectuer dans le courant du printemps 2009. La réactualisation est nécessaire non pas pour augmenter les revenus mais pour les stabiliser. L’objectif est purement et simplement de les stabiliser pour compenser l’hémorragie que nous allons subir en 2009. (…) Nous avons toujours dit que nous souhaitions, procéder à une réactualisation des barèmes » nous explique Jérôme Roger. Il évoque encore et toujours ce niveau de 15% qui est considéré comme « un objectif prioritaire pour 2009 ».

De la lumière sur le marché gris

Reste une autre question, tout aussi sensible encore : la question du marché gris, dont la problématique est reconnue par Paris et la DGCCRF. « Le problème du marché gris - qui peut représenter 25% d’évasion selon les industriels, est un souci qui est partagé avec les ayants droit. Nous nous efforçons d’y mettre un terme. Un groupe de travail planche sur cette question à Bruxelles et celui-ci devrait aboutir à des mesures très prochainement. » Évidemment, on surveille avec une certaine anxiété les mesures qui pourraient être prises d’en haut puisque tout encadrement drastique des évolutions de la rémunération pour copie privée signifierait, à l’échelle nationale, autant de liberté d’action en moins pour les bénéficiaires. Nous reviendrons sur cette question.
Publiée le 13/01/2009 à 15:53
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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