Le Sénat s'oppose au contrôle précipité du Web par le CSA

Réguler pour mieux sauter ? 30
sénatLa Commission des Affaires Culturelles a fraîchement accueilli l’idée de réguler internet dans le cadre du projet de loi Audiovisuel. Elle vient d’indiquer qu’il était préférable de « ne pas régler au détour du présent texte [NDLR la loi sur l’audiovisuel] la question de la régulation des sites communautaires accessibles sur Internet, car elle mérite une réflexion spécifique approfondie ».

Manière de dire qu’ « aucune réflexion » approfondie n’avait été menée par les députés qui ont pourtant entériné cette idée-là. On a connu des critiques moins vives.

Soutenue par le député Frédéric Lefebvre et la ministre Christine Albanel, l’idée d’une régulation du web par le CSA, univers remplis de « psychopathes, violeurs, racistes et voleurs », avait été victorieusement portée par Françoise de Panafieu et le rapporteur Kert au Parlement, avec l’aval du gouvernement.

Le projet de loi sur l’Audiovisuel, tel que transmis aux sénateurs, indique que « s’agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »

Un contrôle du CSA critiqué par les acteurs du Web

L’extension du rôle du CSA dans l’univers d’Internet, alors que l’autorité était cantonnée au monde audiovisuel, avait été immédiatement contestée par les acteurs du Web (2.0 ou non) justement (Google France, Renaissance numérique, le Geste, PriceMinister, l'Association des services Internet communautaires – ASIC- , Kewego, Yahoo! France, Dailymotion, eBay France, etc…)

Le texte adopté par les députés autorise le CSA à mettre son nez dans tous les recoins de ce qui est diffusé sur Internet et qui ressemble de près ou de loin à de la publicité. Le hic est qu’on ne sait rien des moyens mis en œuvre, du type de contrôle, des modalités techniques, sans évoquer évidemment la légitimité de cet organe pour définir et contrôler « la morale des mineurs » qui laisse entendre qu’Internet est une zone de non-droit, ce qui est évidemment faux. N’y aurait-il pas finalement la volonté de contourner la LCEN par ce biais là ?

Un texte plus global sur la responsabilité des acteurs

Mais relativisons. Les sénateurs de la Commission des Affaires Culturelles estiment que « la réflexion sur la soumission des contenus diffusés sur Internet à une régulation administrative leur semble inéluctable » mais pour autant « un tel dispositif devrait être adopté dans un texte plus global relatif aux responsabilités des acteurs de l'Internet ».

On remarque au passage que selon la Commission, le texte des députés manque de rigueur : il utilise une notion « de services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêts » sans définir « ce concept d'édition de contenu » ni même celui d’éditeur. « Il n'est donc pas certain que cette rédaction recouvre les activités de sites comme Dailymotion ou Youtube qui ont une activité principale d'hébergement de vidéos et non pas d'édition ». Bref, des champs d’application aux frontières bien floues.

Et la LCEN ?

La Commission des affaires culturelles estime cependant nécessaire « la création d'un droit spécifique relatif à ces sites », faisant comme si la LCEN n’existant pas. Elle réclame donc « la soumission de ces sites, et plus généralement d'Internet, à des règles plus strictes en matière de protection des mineurs ». Entre le filtrage que prépare le ministère de l’Intérieur, le droit pénal actuel, la loi de 1881 sur la presse, la toute récente plate-forme de signalement, il resterait encore des pans entiers à réguler…

Faute de mieux, les sénateurs préfèrent pour l’heure se rabattre sur un nouveau rapport sur la protection de la jeunesse sur les supports médiatiques (publications de presse, cinéma, supports vidéo, jeux vidéo) avec des propositions de réformes législatives « permettant de fusionner les commissions administratives chargées de la protection d'enfance et d'améliorer la régulation du secteur de la communication électronique en la matière ». Autant dire un chantier d’ampleur donc qui n’est pas près de voir le jour dans les mois qui suivent.
Par Marc Rees Publiée le 07/01/2009 à 11:02
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