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Dénoncer en quelques clics les contenus illicites

des DIVx sur le site du TGI Bonneville !

signalement infraction cybercriminalité D’un simple bouton, n'importe qui peut maintenant signaler un contenu ou un comportement qu’il juge illicite sur la toile. Le Ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir sa plateforme de signalement qui comprend aussi des conseils préventifs sur les dangers de la cybercriminalité.

C’est un groupe au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui chapeaute le système, et qui s’inscrit dans la filiation du plan d’action de Michèle Alliot-Marie dévoilé en février 2008.

Désormais, « vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet ». Pour ce faire, il suffit de se rendre sur ce site (sécurisé) https://www.internet-signalement.gouv.fr.

L’internaute est avisé rapidement que tout ne peut être signalé. Par exemple, contre les spams, il faudra plutôt contacter l’association signal-spam.fr. De même, s’il y a urgence, et que « vous êtes témoin ou victime de faits nécessitant une intervention immédiate de services de police ou de secours », l’utilisateur doit composer le 17 sur son téléphone ou le 18 s’il y a le feu... Pour un litige commercial ou privé relatif à Internet, on est invité à contacter le Médiateur du net (mediateurdunet.fr) et pour un problème lié au droit de la consommation, il faudra plutôt voir du côté de la DGCCRF...

Infraction, pédophilie, trafic, incitation...

Mais… que peut-on dénoncer alors ? Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet, incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, Menaces ou incitation à la violence, trafic illicite, mise en danger des personnes, incitation à commettre des infractions… « Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés » prévient la FAQ qui craint sans doute l'emballement du système.

Une fois le contenu signalé, des agents procèdent à sa qualification juridique (est-ce ou non une infraction pénale ?). Le cas échéant, le signalement est orienté vers le service d'enquête spécialisé (police, gendarmerie, douane, DGCCRF, Interpol…)

Dans le chapitre de l’incitation à commettre une infraction, on pourra  par exemple dénoncer les pratiques constatées sur les réseaux P2P... Dans la rubrique des conseils, et à la question « ai-je le droit d'utiliser le « peer to peer » ? », la réponse vient illico : « La plupart des films et des musiques téléchargeables en peer-to-peer sont protégés par des droits d'auteur. En dehors des œuvres et logiciels libres de droits, télécharger constitue une contrefaçon, infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article 321-1 du Code pénal). Cela prive les artistes du juste revenu de leur travail et cela nuit à la diversité de la création artistique, les « petits » artistes étant plus pénalisés que les autres »

Attention aux abus de signalement...

La mesure n’est pas indiquée, mais les abus de signalement sont sanctionnables en tant que tels par plusieurs infractions pénales. Et si le formulaire peut être anonyme, l’adresse IP sera conservée... Se protéger derrière son écran et taper sur tout ce qui bouge par vengeance ou autre ne sera donc pas une fine idée d’autant que les signalements sont conservés durant 10 ans. Puis effacés.

Une plate-forme anti arnaque

Le Ministère de l'Intérieur a également lancé une autre plateforme d’information cette fois sur la lutte contre les escroqueries. Pour le coût d’un appel local, quiconque peut joindre le 0811 02 02 17 afin d’obtenir des données sur cette infraction pénale (escroquerie « physique » mais également en ligne comme le phishing, le spam, les arnaques à la nigériane, fausse vente sur internet via un site d’enchères, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.) Un dépliant a été édité pour l’occasion afin d’aiguiller les personnes peu informées sur les différentes modes opératoires.

(Pour ceux qui désirent s’exercer à la délation, signalons l’existence de
http://delation-gouv.fr/, un site pastiche : « aidez-nous à remettre la France sur les rails en signalant tout comportement suspect grâce à ce formulaire », en fait « une grosse connerie défoulatoire générée par des mecs qui se lèvent tôt ET qui se couchent tard et qui ont besoin de se détendre les zygomatiques de temps à autre ».Exemple vu sur ses pages : M. ou Mme X dénonce son/sa : Collègue, François C. Pour le ou les faits suivants :
• À des gènes de gauchiste
• N'a pas de chien
• N'écoute pas Johnny Hallyday
• Lit des livres
• A un Mac Book Pro)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 06/01/2009 à 16:35

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