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Vente liée : 4 associations s'impatientent des mesures promises

Ça sent le sapin ?

dartyDans un communiqué commun, l’April et l’Aful, deux associations militant en faveur du logiciel libre, épaulées par l’UFC Que Choisir et la CLCV, associations de consommateurs, sont remontées au créneau contre la vente liée PC et logiciels.

Alors que la période des fêtes voit les rayons des supermarchés noyés par des machines prêtes à l’emploi, ce groupe replonge dans les promesses qui avaient été faites par Luc Chatel après la fameuse réunion de synthèse organisée autour du thème. L’été dernier, le secrétaire d'État en charge de la Consommation et de l'Industrie avait promis des solutions dès septembre 2008, et spécialement « l'affichage du prix des logiciels préinstallés afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser ». L’affichage des prix des éléments préinstallés a aussi et avant tout une vertu psychologique pour le consommateur informé du prix des logiciels. Il peut ainsi comparer en son âme et conscience et assurer la défense de son pouvoir d’achat tout en maximisant ses investissements.

Les quatre associations reconnaissent qu’il y a eu des efforts chez certains fabricants qui « commencent à proposer des procédures de remboursement après achat ». Reste que « l'information concrète sur les modalités du remboursement est bien cachée, la démarche est pénible et le résultat reste très aléatoire. La mauvaise volonté des professionnels fait que de plus en plus de particuliers tentent de se faire rembourser par la voie judiciaire, notamment auprès de juridictions de proximité ». De fait, estiment ces associations, s’il s’agit de prévoir une procédure de remboursement pour l’empoisonner immédiatement après par des procédures kafkaïennes, la démarche revient à priver le consommateur des clés du remboursement de la vente liée.

Mais l’affichage ventilé et le remboursement des tarifs ne sont que des étapes pour ces acteurs : « le remboursement, s’il indemnise le consommateur lésé, ne met pas fin à la vente liée ! Pour atteindre cet objectif, des solutions opérationnelles existent, notamment l'optionnalité que nous demandons depuis plusieurs années. Il s'agit de vendre les ordinateurs avec plusieurs systèmes d'exploitation intégrés, laissant le choix au consommateur d'activer ceux ou celui ayant sa préférence, voire aucun. » Ces revendications ne sont pas sans retour puisque et Luc Chatel et Besson se sont prononcés en faveur de la mesure, au moins à titre de test. « L’AFUL, l’April, la CLCV et l’UFC Que Choisir leur demandent d'aller au bout de leur action en mettant fin à la vente liée et en favorisant l’émergence d’un mode de commercialisation compatible avec le libre choix des consommateurs et une saine concurrence. »

Sur ces thèmes, on pourra lire un point sur le remboursement des logiciels imposés où l’on avance l’exemple de Darty qui, poussé par la justice, « a rajouté sur les notices des ordinateurs la mention très visible "remboursement du système d'exploitation" et parfois un montant, et ce, depuis un mois environ. Toutefois, cela ne fait pas l'affaire du consommateur, car l'information omet les autres logiciels, et surtout, le remboursement ne s'opère pas en magasin : il exige une démarche du consommateur auprès du constructeur selon des conditions concrètes qui ne sont pas détaillées. On peut les trouver sur le site internet de Darty, avec malheureusement des erreurs et des insuffisances. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/12/2008 à 10:43

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