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Taxe copie privée : nouvelle action en justice des industriels

Le conseil détale

Comme prévu, trois des membres du collège des industriels ont décidé d’attaquer la décision de la Commission d’Albis qui a finalement refusé de modifier les barèmes. « Le Conseil d’État avait exigé en juillet dernier que soit pris en compte le piratage en excluant celui-ci de la base de calcul des barèmes de redevance pour copie privée. Il semblait logique que cette décision ait pour conséquence la baisse significative des niveaux de redevance. L’actuelle Commission L311-5, en l’absence des industriels assujettis et de la majorité des associations de consommateurs, a décidé hier d’appliquer de façon surprenante la décision du Conseil d’État… en maintenant au centime d’€ près, le même barème ! De qui se moque-t-on ? »

barème copie privée rémunérationbarème copie privée rémunérationbarème copie privée rémunération

Les longues explications des ayants droit dans nos colonnes n’auront donc pas suffi. Les industriels siégeant à la Commission d’Albis, Le SECIMAVI, le SIMAVELEC et le SNSII, ont décidé d’attaquer ce vote devant le Conseil d’Etat. « De même les syndicats signataires demandent l’arrêt immédiat des travaux de l’actuelle Commission » exigent-ils avant d’en appeler à la mise en place au plus vite des décisions inscrites dans le Plan Numérique 2012

Publiée le 18/12/2008 à 18:27

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