Vente liée : Dell rembourse 100 euros de logiciels à un client

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vente liée détaxe racketiciel windows asusNouvelle victoire pour un consommateur dans une affaire de vente liée PC et logiciels préinstallés. Un particulier, Clément Hengy, vient de recevoir 180 euros (100 + 80 de dossier) de Dell pour le pack logiciel que tentait de lui imposer le professionnel.

Les faits remontent à février 2008. Ce consommateur achète un ordinateur portable Dell vendu exclusivement avec Windows Vista préinstallé et un pack d’autres logiciels qui lui étaient totalement inutiles. Il s’oppose alors à cette vente liée et refuse les contrats de licence. Comme à chaque fois dans pareille situation, l’acheteur rentre dans une procédure kafkaïenne : échanges de lettres recommandées et le dossier patine. L’intéressé adresse alors à Dell une mise en demeure tout en saisissant en parallèle la DGCCRF de l’Hérault puis l’UFC-Que Choisir, qui s’est déjà intéressée à ce mal chronique.

Geste commercial de 100 euros

Au fil du temps, Dell aura soit refusé soit accepté de reprendre le tout, mais le nouvel échange de courrier avec l’association de consommateur va faire bouger les choses. Cette fois, Dell propose 100 euros déguisés sous forme de « geste commercial ». Refus du consommateur qui forme une contre-proposition à 100 euros majorés de 80 euros pour les diverses dépenses administratives comme les courriers recommandés, l’adhésion à l'UFC, etc. « Le surlendemain, Dell accepte la contre-proposition, et le 3 septembre, Clément Hengy reçoit le virement prévu, de 180 euros » explique la page qui conte ce nouvel épisode en matière de vente liée.

Un tournant ?

Pour le groupe luttant contre les « Racketiciels » pas de doute : « ce résultat marque peut-être un tournant, après les positions très fermes de la DGCCRF et du gouvernement cet été : en France, les remboursements récents n'ont été obtenus qu'ordonnés par un jugement d'un Tribunal de Proximité. Aujourd'hui, un grand constructeur propose un remboursement amiable pour un montant acceptable. Cela deviendrait-il plus intéressant pour les constructeurs de procéder ainsi ? Il faut dire qu'un procès leur coûte nettement plus cher qu'un remboursement, et surtout qu'il leur fait une bien mauvaise publicité. L'optionnalité des logiciels serait tellement plus simple pour eux ! »

Particuliers, professionnels, même combat ?

Contacté, Alain Coulais, de Racketiciel, nous confie : « on a une quinzaine d’autres cas avec Dell, et ils ne veulent rien lâcher, d’autant que leurs conditions générales de vente sont redoutables : elles tentent d’assortir la machine et les logiciels comme un tout. Et si on refuse le CLUF – contrat d’utilisateur final il faut tout renvoyer. Cela ne va être facile ! ». L’intéressé, également membre de l’Aful, poursuit : « on aime beaucoup Dell car les professionnels, eux, ont l’optionnalité sans aucun problème. Et nous avons déjà reçu un devis pour le prix séparé des logiciels à 10 euros. Montant le plus ridicule qu’on ait jamais vu passer à ce jour ! ».

Besson double Chatel

« On est submergé de demandes. Chaque jour, une nouvelle nous arrive ! » s'inquiète Alain Coulais. Le dossier de la vente liée continue ainsi à connaitre des soubresauts dans l’attente d’une décision simple et nette. Lors du Forum mondial du Libre à Paris, Éric Besson a réitéré la volonté du gouvernement « d’expérimenter la vente découplée de l’ordinateur et du logiciel d’exploitation », une des nombreuses mesures du plan pour l’Économie Numérique. Un plan 2012 qui a promis encore que « les distributeurs mettent en place de façon volontaire un affichage du montant remboursé en cas de renonciation du consommateur à l’utilisation du système d’exploitation préinstallé. Cette démarche pourrait être généralisée en 2009 ». Luc Chatel, secrétaire d’État à la Consommation, avait promis une solution en septembre…2008. Besson a promis lui une nouvelle réunion en 2009 avec tous les acteurs autour de ce dossier (éditeur, distributeur, consommateur).

Guide du remboursement

En attendant, les affaires se résolvent généralement devant les magistrats : la justice de proximité de Caen a condamné ASUS France à rembourser un client pour une vente liée de Windows avec un PC de la marque. Le tribunal de grande instance de Paris a lui contraint Darty à indiquer le prix des logiciels d’exploitation et d’utilisation préinstallés sur les ordinateurs exposés dans ses rayons.

Le groupe Racketiciel poursuit sa mission d’information : outre le Guide du remboursement – manuel du parfait soldat anti-vente liée – deux de ses principaux protagonistes, membres de l’AFUL, Cyprien Gay et Alain Coulais, animeront une conférence sur la vente liée des ordinateurs et des logiciels à l'Espace Loisirs et Multimédia (105 avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris) le mardi 9 décembre de 19h15 à 20h45.
Par Marc Rees Publiée le 08/12/2008 à 10:05
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