L'amendement 138 est supprimé, Guy Bono promet son retour

138 bis 238
Carton plein pour Christine Albanel : le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l'amendement 138. Un texte  pourtant approuvé par une large majorité du Parlement européen.

Christine Albanel l’avait promis aux sénateurs lors de l’introduction du projet Création et Internet : l’amendement 138 « a suscité beaucoup de réactions, car certains tentent d'instrumentaliser le débat pour bloquer la démarche française alors que le Paquet Télécom ne porte que sur les contenus. La France demandera qu'il ne figure pas dans le texte définitif ; sa portée ne serait d'ailleurs pas suffisante pour remettre en cause notre démarche. » Un texte paradoxal, sans portée mais qu’il fallait fusiller au plus vite tellement le bruit de ce fameux « 138 » pourrissait la démarche huilée de la rue de Valois.

Que dit cet amendement ? Il détaillait qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Selon une interprétation largement admise, toute suspension d'abonnement internet dans le cadre de la riposte graduée exigeait l’intervention d’un juge. Or, la démarche rendait particulièrement compliqué la traque de masse organisée par le projet Création et Internet, qui préfère amplement les procédures expéditives (10 000 emails par jours, 3 000 lettres recommandées)

Un dérapage démocratique

Face à une telle nouvelle, Guy Bono, l’un des eurodéputés qui avaient porté le texte, affirme que « les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ». Il souligne par ailleurs « les contradictions de la présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu'un rappel du droit existant et qui dans le même temps a mis tous les moyens en œuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil ».

Le député européen s’attache encore à l’affirmation de la Commission européenne qui le 7 novembre dernier estimait qu’il s’agissait d’un « rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens. Dès lors, rien ne justifiait son retrait si ce n’est la mise en place d’un projet de loi français contraire à ces mêmes principes, au premier rang duquel le droit à un procès équitable. »

Un nouveau 138 programmé dès 2009

Au passage, il adresse un coup de griffe à la ministre de la Culture : « Mme Albanel à force de continuer à s’obstiner, va mener la France et les artistes droit dans le mur. Elle ferait bien d’enlever ses œillères, car jusqu’à preuve du contraire, et n’en déplaise au président français c’est le droit communautaire qui s’impose au droit français, et non l’inverse ! »

Comme prévu, Guy Bono redéposera avec Daniel Cohn Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen en 2009. Le bureau de Guy Bono nous promettait d’ailleurs que si Albanel n'avait pas compris la vraie portée de ce texte, la version II serait nettement plus percutante.
Par Marc Rees Publiée le 27/11/2008 à 16:11
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