Copie privée : le Simavelec s'élève contre la hausse de 15 %

S'il m'va avec ou sans ? 39
Suite aux souhaits de la part des ayants droit de relever de 15 % l'ensemble des barèmes de la redevance pour copie privée, trouvant le niveau actuel insuffisant, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a souhaité s'élever contre une telle nouvelle.

ayants droit taxe hausse augmentation copie privée« Copie privée : Beaumarchais réveille-toi, les représentants des ayants droit sont devenus fous ! » Le message du Simavelec est clair, cette possible hausse de la redevance copie privée n'a aucun sens, d'autant plus que le syndicat s'attendait à une baisse de 25 % suite à la récente décision du conseil d'État annulant une hausse décidée par la Commission d'Albis, hausse calculée sur la base du... piratage, alors que seule la copie privée doit rentrer en compte.

« Les justifications avancées (niveau actuel insuffisant) ne peuvent rivaliser avec le bon sens ; le conseil d'état à indiqué qu'il ne fallait pas prendre en compte le piratage, qui peut représenter plus de 50 % du copiage : cela doit se concrétiser dans les chiffres, à travers une baisse conséquente des barèmes », argumente ainsi le Simavelec.

Pour rappel, cette redevance concerne une partie non négligeable du prix des disques vierges (CD, DVD, et bientôt le Blu-ray Disc) mais aussi des clés USB, des disques durs externes, des disques durs multimédias, des cartes mémoires, et même des téléphones multimédias...

Enfin, le syndicat « demande au gouvernement de mettre en place une nouvelle Commission, ainsi que le recommande M. Besson, dont la composition serait équilibrée et qui travaillerait sur la base de méthodes de calcul objectives et transparentes, la Commission telle qu'elle siège aujourd’hui n'est plus légitime ! »

Là encore, le message est on ne peut plus explicite.
Par Nil Sanyas Publiée le 25/11/2008 à 15:22
Publicité