Europe : Albanel tente de se dégager de l'amendement 138

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christine albanel europe presseChristine Albanel a présidé hier à Bruxelles le Conseil des ministres en charge de la Culture et de l’Audiovisuel de l’Union européenne. C’est à cette occasion qu’a été lancé le projet Europeana, lequel a souffert depuis de plusieurs couacs (notre actualité).

À cette occasion, les ministres se sont prononcés unanimement en faveur d’un texte de conclusions « sur le développement de l’offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage dans l’environnement numérique ». Le texte, disponible sur le site du Conseil de l'Union (la page des communiqués), vise deux missions : encourager la recherche de solutions concertées entre tous les acteurs du secteur pour lutter contre le piratage, d’une part, et de l’autre, favoriser le développement de l’offre légale en ligne.

Des mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs

En droite ligne avec les accords Olivennes (du nom de son auteur, alors ex-PDG de la FNAC, puis renommée Accords de l’Élysée), le texte tel que présenté par le ministère de la Culture relance la question de la riposte graduée : « Il recommande de développer l’information des consommateurs sur le droit d’auteur (…) et les conséquences de leur non-respect et considère avec intérêt les expériences actuellement conduites dans plusieurs Etats membres ». Parmi les expériences « considérées », le communiqué de Christine Albanel a isolé explicitement « la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs », en clair : la riposte graduée (un email, une lettre recommandée, une coupure d’abonnement).

Le texte du Conseil est nettement plus dilué : il dit qu’il « considère avec intérêt (…) les initiatives lancées par les pouvoirs publics ou les professionnels dans un certain nombre d’États membres, ainsi que chez certains partenaires extra-européens, visant à apporter des solutions concrètes et concertées en vue de favoriser le développement de l’offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage, comme par exemple : des campagnes de sensibilisation, l’organisation de concertations interprofessionnelles, des accords d’autorégulation ou de corégulation, la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs, etc. ».

Respect des droits et libertés en présence

Sur le site du ministère, Christine Albanel souligne aussi que  « les 27 États membres ont rappelé qu’il convenait d’assurer, à cette occasion, un juste équilibre entre la protection des données à caractère personnel, la liberté d’expression et la protection de la propriété intellectuelle ».

Le Conseil des ministres européens dans sa communication est plus explicite : « la nécessité d’assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel, la liberté d’expression et d’information et la protection de la propriété intellectuelle, et de rechercher, dans le cadre de la mise en œuvre du droit communautaire, des solutions conformes aux principes généraux du droit communautaire, notamment le principe de proportionnalité ». N’est-ce pas ce que dit l’amendement 138 ?

L'amendement 138 ignoré

L'amendement 138 présenté par Guy Bono, adopté par 88% des eurodéputés, dit qu'« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Voilà quelques semaines, même la Commission européenne réitérait son accord de principe avec cet amendement : « La Commission considère cet amendement comme un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens. Il laisse aux États membres une marge suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre différents droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la protection de la propriété, le droit à un recours effectif et le droit à la liberté d’expression et à l’information » expliquait Bruxelles.

Pour finir, mentionnons que le Conseil tacle aussi les DRM et les mesures techniques de protection : « si le recours à des systèmes techniques de protection (« Mesures techniques de protection » - TPM) ou d’information sur le régime des droits (« Gestion numérique des droits » - DRM) peut contribuer, dans certains cas et dans le respect du principe de protection des données personnelles, à la protection et à la gestion des droits dans l’univers numérique, l’absence d’interopérabilité ou de transparence de ces systèmes constitue pour les consommateurs un facteur d’insécurité et de limitation de l’usage des contenus proposés par les différentes plates-formes. » DRM et MTP furent les deux piliers de la loi DADVSI de 2006…

Sous couvert de la recherche d’un « juste équilibre » entre les droits et libertés (vie privée, liberté d’expression, droit d’auteur, etc.) les 27 États membres ont invité la Commission à présenter dans un délai de 18 mois, « un rapport sur les diverses initiatives nationales engagées en vue de contribuer au développement de l’offre légale en ligne et de prévenir et de lutter contre le piratage ».
Par Marc Rees Publiée le 21/11/2008 à 15:05
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