Copie privée et magnétoscope en ligne : interview de Wizzgo

Wizzgo out ? 58
wizzgo télévision magnestoscope copie priveeWizzgo est un service en ligne gratuit qui propose aux internautes de sélectionner à l’aide d’un logiciel (iWizz) les programmes de la T.N.T. qu’ils désirent faire enregistrer par Wizzgo.

Une fois la copie prête, l’internaute peut procéder au rapatriement du fichier au format .Mov. Saisi par les  grandes chaînes de TV, le tribunal de grande instance de Paris a estimé en référé que ce service était illégal et ne pouvait s’abriter derrière le régime de la copie privée (notre actualité). Pourquoi ? Pour que le régime de la copie privée s'applique, il faut que la personne qui réalise la copie et celle qui l'utilise soient la même personne.

Nous avons interviewé Jérôme Taillé-Rousseau, co-fondateur de Wizzgo qui a bien voulu répondre à quelques-unes de nos questions.

PC INpact : La justice vous a expliqué que pour que l'exception de copie privée s'applique, il faut que le copiste et celui qui utilise la copie soient la même personne. Êtes-vous surpris de cette décision ?

Jérôme Taillé-Rousseau : Oui, car elle ne fait qu’aller dans l’interprétation la plus stricte parfois donnée au code de la propriété intellectuel, qui lui ne dit pas cela. Il ne dit pas de quelle façon la copie doit être réalisée. Des décisions tout à fait différentes ont été rendues notamment à Grenoble et là, on n’a pas retenu la notion d’intermédiation technique dans la réalisation de la copie privée. Il y avait déjà eu des décisions qui allaient dans le sens de celles qui viennent de tomber mais c’étaient des décisions assez anciennes, de 1984. Compte tenu des évolutions technologiques, il nous apparaissait comme probable que la jurisprudence elle-même évolue. Pour l’instant ce n’est pas le cas.

Avant de mettre en place votre service, aviez-vous étudié tout cela et été en contact avec les grandes chaînes ?


Sur l’analyse juridique, avant même le lancement, oui, tout cela a été regardé de très près. On a été en contact avec certaines chaînes dès le lancement. Celles qui aujourd’hui nous ont poursuivis nous avaient dit au moment du lancement qu’elles trouvaient le service très bien, mais que cela leur posait problème et que, le cas échéant, elles se réservaient le droit de nous poursuivre, ce qu’elles ont fait. Sans doute compte tenu du succès du service.

On peut avoir des chiffres justement ?

Là, plus de 360 000 foyers qui utilisent l’application

Vous dites que Wizzgo « ne sent pas le sapin ». Pour éviter cette mort que certains vous prédisent, qu’envisagez-vous de faire ? La solution est elle technique, contractuelle ?

La solution peut être à différents niveaux. D’abord liée à des négociations, pourquoi pas, avec les diffuseurs et les ayants droit. Ce n’est pas à exclure. Elle peut être aussi dans une évolution du cadre règlementaire et législatif. Indépendamment de tout interlocuteur ou partenaire. Elle peut être enfin du seul côté de Wizzgo dans une évolution de notre service pour contourner la difficulté juridique.

Vous avez trouvé une faille, un angle mort dans la décision ?

On n’est pas dans la logique d’angles morts, pas plus qu’on ne l’était auparavant avec le modèle retenu. Il s’agit simplement de lire précisément ce qui nous est reproché et en modifiant en partie le service.

Ce qui veut dire pratiquement ?

On fera des annonces en toute fin d’année ou début 2009, car on pense pouvoir avancer très vite sur cette question. In fine, il y a moyen de faire différemment. C’est pour cela que ça ne sent pas le sapin.

Vous avez réclamé également que puissent être organisées les conditions de rétribution des ayants droit. Vous faites allusion à la copie privée ?

Nous considérons depuis lancement que notre service s’inscrit dans le cadre de la copie privée. Les dernières décisions ne nous confortent pas dans cette démarche, mais pour autant, on ne la laisse pas tomber. Nous avons demandé à la Commission copie privée un, d’être entendus et de deux que nous organisions ensemble la création d’un barème spécifique pour les services en ligne comme le nôtre (comme les autres puisque quelques autres sont nés depuis. La Commission ne nous reçoit pas pour l’instant et certains de ses membres faisant la même analyse juridique que les magistrats considèrent qu’il n’y a pas à bouger sur la question. C’est dommage, car cela crée, bien entendu, de l’intérêt pour Wizzgo et les services similaires, et surtout un système simple et terriblement efficace pour rémunérer les ayant droits.

Le tribunal a dit aussi que les activités de Wizzgo constituent des actes de concurrence déloyale dans la mesure puisque France Télévision est également active sur internet (catch-up TV, Vod en ligne, etc.)…

On nous fait ce reproche-là, car on juge qu’on est hors cadre, copie privée. Si Wizzgo était de la copie privée, la question ne se poserait même pas. Reproche-t-on à Sony ou JVC de faire de la concurrence déloyale aux chaînes de TV ? Cela nous semble très accessoire et surtout très éloigné de ce que sont les évolutions actuelles de la consommation des programmes TV par les spectateurs qui n’ont pas attendu Wizzgo pour exprimer le désir de consommer la TV différemment.

Le Parlement a entamé le débat sur le projet de loi Création et Internet. On parle beaucoup du dispositif de contrôle et de sanction – c’est un débat qui doit avoir lieu – mais nous regrettons qu’on ne parle pas plus aussi des déclarations de principes faites par le gouvernement selon lesquelles il faut à tout prix favoriser l’émergence d’une offre légale. Si on cherche des nouvelles façons de consommer qui puissent s’inscrire dans un cadre légal et permettre une rémunération des ayants droit, nous, on a une proposition très concrète et un service qui fonctionne déjà, apprécié par beaucoup de monde et qui peut représenter des revenus pour les ayants droit.

Merci Jérôme Taillé-Rousseau.
Publiée le 18/11/2008 à 09:48
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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