Alix Cazenave : l'April vise 5 000 adhérents d'ici la fin 2008

April in November 25
elysee plan besson ministreAlix Cazenave de l’April (Association de promotion et défense du logiciel libre) nous a accordé une interview. La chargée de mission sur les dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires de la fameuse association revient sur l’actualité récente touchant le libre, notamment au travers du plan Besson, des DRM, de la vente liée, mais aussi sur les rapports de force constatés sur le marché et les ambitions de l’April.

PC INpact : Avec le recul, comment jugez-vous le Plan Besson sur le chapitre du libre ? Étes-vous satisfaits des mesures prises ?


Alix Cazenave : On ne peut pas se dire satisfaits d'un rapport faisant si peu de cas du logiciel en général. Notons toutefois positivement l'engagement de Monsieur Besson sur le dossier de la vente liée ordinateurs logiciels : en demandant un affichage détaillé des prix et un découplage des offres (de manière à garantir l'optionnalité des logiciels préinstallés que le consommateur est aujourd'hui forcé d'acquérir avec tout nouvel ordinateur), il appuie la démarche engagée par Luc Chatel et la DGCCRF, qui devrait permettre de mieux respecter les droits des consommateurs et d'ouvrir le marché à la concurrence.

En revanche, le plan Besson présente deux points problématiques pour le logiciel libre :
  • Tout d'abord, il fait le constat du potentiel du logiciel libre pour la France et l'Europe, mais n'en tire aucune mesure concrète ; même les propositions initialement faites dans les 27 pistes publiées à l'issue des Assises (considérer le financement de projets libres comme du mécénat et instaurer une règle de 20% de logiciels libres dans les marchés publics) ont disparu.
  • Ensuite, ce rapport fait l'apologie des "DRM interopérables" qui sont une chimère, puisque les solutions qui ont été proposées par Coral et Sony ne font que déporter le problème de l'ordinateur de l'utilisateur à une plateforme web. L'utilisateur est toujours prisonnier d'une solution technique qui lui est imposée, mais en plus ses contenus ne lui appartiennent pas puisque c'est la plateforme qui décide s'il a ou non le droit d'y accéder. Les "DRM interopérables" ne sont à nos yeux qu'un alibi pour ne pas revenir sur la loi DADVSI, qui a pourtant démontré toute son inutilité et sa nocivité pour le logiciel libre.
Que sollicitez-vous et qui n’a pas été entendu finalement ? Savez-vous pourquoi ?

Malheureusement, nous n'avons pas eu d'explication satisfaisante sur l'absence de mesures concrètes pour soutenir le développement du logiciel libre en France, ni sur l'entêtement à promouvoir les DRM comme Graal de la diffusion des œuvres numériques. L'explication la plus vraisemblable réside dans la consensualité et la solidarité gouvernementale, notamment à l'heure où le Parlement examine le projet de loi de la ministre de la culture contre le téléchargement non autorisé.

Vous le souligniez, le dossier de la vente liée a été abordé par M. Besson. Où en étions-nous sur ce thème ? Et avez-vous déjà des informations sur les suites concrètes ?

Le secrétaire d'État à la consommation Luc Chatel et la DGCCRF ont pris des engagements forts début juillet, ce qui marque le début, après dix ans de portes closes, de la prise en compte de ce dossier au niveau gouvernemental. Malheureusement pour l'instant ces engagements n'ont pas de répercussions concrètes sur les offres en magasins : l'affichage des prix ne respecte toujours pas l'obligation de détail, et par conséquent aucune optionnalité des offres n'est permise. Nous avons justement demandé à Monsieur Chatel que des mesures concrètes soient prises avant cette période de forte consommation que sont les fêtes de fin d'année.

Revenons aux verrous. On parle beaucoup de la levée des DRM actuellement, un des leviers de la loi Création et Internet. N’est-ce pas une bonne avancée pour garantir l’interopérabilité ?


L'annonce du retrait des DRM sur les offres commerciales de musique en ligne est effectivement une bonne nouvelle, mais cela ne change pas pour autant la question juridique pour les développeurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres. La loi reste ce qu'elle est, avec une législation d'exception sur des éléments logiciels, une discrimination envers le logiciel libre, mais aussi une criminalisation de la technologie peer-to-peer en tant que telle, qui viole le principe de neutralité de la technique et menace le développement en France d'une technologie d'avenir.

Quelles que soient les pratiques des producteurs et distributeurs de contenus, cette loi doit être révisée.

L’APRIL a été justement plutôt silencieuse sur le projet de loi Création et Internet, contrairement à la loi DADVSI qui - il est vrai – impactait plus votre domaine de prédilection. Quelle est votre opinion sur ce texte ?


Bien que n'étant pas engagée en première ligne sur ce projet de loi, l'April soutient la Quadrature du Net dans son combat pour les libertés sur Internet. L'April estime que la démarche consistant à faire une répression de masse, s'engager dans une course à la technologie et mener une croisade contre des usages massifs est vouée à l'échec et ne rapportera pas un centime de plus aux artistes.


En outre, l'April s'inquiète des "moyens de sécurisation de la connexion" qui seront imposés aux abonnés. Elle y voit un nouveau risque de discrimination envers le logiciel libre, ainsi qu'une substitution de la technique au droit, comme dans la loi DADVSI, qui sera sans effet sur les objectifs poursuivis, mais engendrera des effets pervers (discrimination technologique, un nombre limité de dispositifs agréés devenant plus faciles à contourner...). L'April s'en est inquiétée auprès des Sénateurs et rencontrera les Députés pour les alerter sur ces risques.

Une actualité récente est la protection BD+ qui a été cassée et publiée sur un site internet (Doom9). Puisque cette démarche va forcément impacter le monde du libre, pouvez-vous nous résumer le droit en matière de mesures ?

La loi DADVSI du 1er août 2006 prévoit une législation particulière pour ces éléments logiciels que sont les "mesures techniques de protection", plus connues sous le nom de DRM ou dispositifs de contrôle d'usage privé.

Elle instaure une protection par le secret et une interdiction de contournement, y compris à des fins d'usage licite ou d'interopérabilité, qui favorise les positions dominantes et la captation de clientèle et pénalise les développeurs et utilisateurs de logiciels indépendants, notamment de logiciels libres. La loi prévoit une peine de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne mettant au point ou diffusant un moyen de contournement d'un DRM.

Un décret paru le 23 décembre 2006 prévoit en outre une amende de 4e catégorie (750 euros) pour toute personne contournant un DRM au moyen d'un dispositif conçu par un tiers. La loi étant particulièrement retors, cela signifiait qu'en France tout utilisateur du lecteur multimédia VLC, qui contourne le DRM "CSS" pour lire les DVD, courait le risque d'une telle amende. L'April a donc déposé un recours en annulation au Conseil d'État contre ce décret, craignant une discrimination injustifiée des développeurs et utilisateurs de logiciels libres. Après quinze mois de procédure, le Conseil d'État a rendu une décision qui rejette le recours de l'April mais sécurise les développeurs et utilisateurs de logiciels libres : il déclare en effet que l'exception de décompilation prévaut sur la loi DADVSI, et rétablit ainsi l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité censurée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2006.

Face à l’ampleur des dossiers et à la force des entreprises en présence, comment faites-vous pour lutter ? N’est-ce pas un combat perdu d’avance ?

Les dossiers sont en effet de plus en plus lourds et complexes, mais nous sommes aujourd'hui à l'April trois permanents expérimentés pour les traiter, et nous recevons le concours de bénévoles engagés. Nous devons faire des choix dans les dossiers que nous traitons car nous ne sommes pas assez nombreux pour nous investir sur tout ce qui se présente à nous. Cela reste donc un combat asymétrique face à des organisations disposant de moyens humains et financiers incomparables, mais nous nous battons avec la force de nos convictions, et cela l'argent ne peut pas le concurrencer. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui en priorité, c'est de pouvoir continuer à mener nos actions et envisager le renforcement de notre équipe pour faire face à une charge de travail de plus en plus importante.

tristan nitot


L’APRIL existe depuis 1996 maintenant. Vous avez reçu le prix spécial du jury des Lutèce d'Or voilà peu et affichez plus de 2 500 adhérents. Quel est votre objectif chiffré pour 2008 ou au delà ? et comment comptez-vous vous y prendre ?

Nous souhaitons atteindre dans un premier temps, d'ici fin 2008, le nombre de 5000 membres qui nous donnerait à la fois le poids politique pour être convenablement entendus par nos décideurs, mais aussi la solidité financière qui nous permettrait de pérenniser les trois postes actuels et d'envisager un nouveau recrutement. Nous pourrions alors intervenir sur davantage de dossiers et être plus présents pour promouvoir et défendre le logiciel libre auprès de tous les publics et sur des enjeux économiques, sociaux et politiques plus variés.

C'est pourquoi nous lançons une grande campagne d'adhésion, avec le soutien de Tristan Nitot, le Président de Mozilla Europe récemment salué comme personnalité de l'année par des internautes, pour que tous les utilisateurs de logiciels libres, tous ceux qui se soucient
de leurs libertés à l'ère du numérique rejoignent l'April. Forte de milliers de membres, l'April sera un acteur incontournable de la société de l'information.

Merci Alix !
Par Marc Rees Publiée le 13/11/2008 à 09:48
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