Liens AdWords : Google condamné pour concurrence déloyale

Un mot, des maux 45
adwords Nouvelle affaire pour Google et ses liens sponsorisés Adwords. Cette fois c’est la boutique Cobrason.com qui a poursuivi victorieusement le moteur ainsi qu’un concurrent.

En février 2005, Cobrason avait fait constater par huissier le fait que la requête « Cobrason » sur google.fr faisait apparaître un lien commercial vers homecinesolutions.fr, lien accompagné de la phrase « Matériel HiFi Home Cinéma, Pourquoi payer plus cher, Choix, Qualité et service depuis 5 ans. » (le jugement chez Legalis.net)

Pour Cobrason, pas de doute. Le fait d’avoir pu acheter et utiliser le mot clé Cobrason sur Google « créé un risque de confusion avec son propre site internet, il en résulte un détournement de clientèle et une réutilisation parasitaire de ses investissements ». Le site spécialisée dans l'audio et la vidéo avait ainsi préféré agir sur le terrain du droit de la concurrence plutôt que celui de la contrefaçon.

Côté Homecinesolutions, on soutenait exactement l’inverse : le risque de confusion est impossible « car le basculement vers le site concurrent ne peut se faire sans volonté expresse de l’internaute ». De plus, il n’y a pas « de pratiques concurrentielles déloyales dès lors que la position de son nom à côté de la société Cobrason permet à l’internaute de comparer les prix et d’exercer une concurrence favorable au marché et conforme à l’esprit d’une économie libérale ».

Google, une régie publicitaire

Le 23 octobre dernier, le tribunal de Commerce de Paris a conforté Cobrason. A Google qui tentait de se placer sous le statut d’hébergeur, les juges répondront que le moteur se comporte au contraire comme une régie publicitaire et doit en assumer les pleines conséquences : « en proposant le mot clé « Cobrason » dans le programme Adwords et en faisant ensuite apparaître sur la page de recherche sous l’intitulé « liens commerciaux » un site de concurrent ayant sélectionné ce mot clé, les sociétés Google engendrent un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne entre le site du lien commercial et le site ayant pour nom de domaine ce mot clé ».

Concurrence déloyale et publicité trompeuse

A Homecinesolutions, les juges rétorqueront que la société « ne pouvait ignorer qu’elle créait un risque de confusion avec son propre site internet et qu’il en résulte un détournement de clientèle potentiel et une utilisation parasitaire de l’investissement effectué par Cobrason ».

Mieux encore. Le tribunal va estimer que l’intitulé « Liens commerciaux » qu’on retrouve au-dessus de la section AdWords, à droite de la page Google.fr constitue une « publicité de nature à induire en erreur », et est donc prohibé. En effet, l’internaute peut croire « qu’il existe un lien de nature commerciale » entre le site résultant de la recherche sur le moteur et le site regroupé sous l’appellation « Liens Commerciaux », ce qui n’est pas le cas. De même, « le lien commercial qui contient la formule « pourquoi payer plus cher ? » est également de nature à induire en erreur et peut aboutir à détourner la clientèle de la demanderesse » insistent les magistrats.

100 000 euros de dommages-intérêts

Résultat : Google et Homecinesolutions ont été condamnés solidairement à 100 000 euros, soit 50 000 pour la publicité trompeuse et 50 000 pour la concurrence déloyale. Pour justifier cette dernière somme, Cobrason avait expliqué aux juges que 1257 internautes ont cliqué sur le lien litigieux durant les six mois de présence de l’annonce Adwords. Or, « le panier moyen d’un client de la société Cobrason est de 700 euros, et […] la somme de 50 000 euros correspond à 71 personnes (sur les 1257) qui auraient effectué un achat à la suite d’un clic sur l’annonce, soit un taux de transformation de 5 % des personnes ayant eu recours au lien commercial ».
Par Marc Rees Publiée le 11/11/2008 à 10:44
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