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La taxe CNN piétine, le Forum des droits promet une concertation

L'impasse, l'autre non

Monnaie dollars euros argent cochonQuel avenir pour le Conseil National du Numérique  (CNN) ? Cette structure voulue par le plan Besson et destinée à héberger un bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques doit être mise en place dès le début 2009.

Le CNN va regrouper en son sein les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l’Internet (FDI) et d’autres comme le conseil consultatif de l’Internet (CCI). En somme, il deviendra une pièce jugée maitresse de la gouvernance du numérique, édictant des chartes, menant des missions d’information à l’égard du grand public, etc.

La question en suspend est cependant celle du financement. Si le CNN vise à rationaliser les structures existantes en en supprimant un certain nombre, sa création devrait conduire à des budgets en baisse plutôt qu'en hausse. Or, dans un document de travail révélé dans nos colonnes, le Forum des Droits de l’Internet a estimé les besoins de financement du nouveau dispositif entre 2,5 et 3 millions d’euros. Le FDI reconnaissait de plus qu’il « n’existe pas, à ce jour, de visibilité sur le budget des autres structures dont les missions seraient fusionnées ». De fait, le seul budget cité fut celui du FDI, soit 1,4 million d’euros.

Résultat des courses ? Calculette à la main, il convient rapidement de trouver des ressources suffisantes pour revitaliser ce conglomérat. Le Forum a envisagé plusieurs pistes : augmentation des subventions publiques, affecter une partie du produit de la vente des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, mais aussi mettre en place un « prélèvement » effectué sur les FAI ou d’autres acteurs du web, voire une « contribution » de 600 000 euros sur « le produit de l’exploitation de la ressource nommage actuellement gérée par l’AFNIC » , l’organisme français chargé de gérer le .FR.

Un dossier qui piétine selon nos informations. A la réunion organisée vendredi dernier, ces pistes dégagées par le Conseil d’Orientation du FDI ont conduit à l’impasse. Le FDI envisage maintenant de mener ses travaux en accordant une plus grande place « à la concertation » et à la préservation des « équilibres » en associant ses actuels membres au processus de décision. C’est que la piste visant à taxer les FAI et l’Afnic a été diversement appréciée. L’Afnic, par exemple, n’avait pas été informée de pareils plans de financement alors qu’elle est membre du FDI.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/11/2008 à 09:33

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