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La SACEM confirme vouloir aussi sa taxe sur les FAI

SACEM et ça récolte surtout

Dans une conférence de presse organisée ce matin par la SACEM, la société de gestion collective a réitéré sa volonté de mettre en place une taxe sur les Fournisseurs d'Accès à Internet, à l'instar de la future taxe de 0,9 % sur les FAI pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique.

sacem taxe FAISeule différence avec la taxe pour compenser la fin de la pub TV, cette taxe conserverait un mode de calcul par répartition. Dans l'esprit de la SACEM, il s'agirait de surveiller et quantifier les données échangées dans les mains des FAI, afin d'avoir une répartition plus juste. Ainsi, les artistes les plus piratés seront les plus rémunérés.

La SACEM nous a indiqué que l'un des systèmes qui pourraient être mis en place serait celui du DDEX (à prononcer "didex"). Acronyme de Digital Data Exchange, DDEX, créé en mai 2006, s'appuie « sur les travaux du projet Mi3p (Music Industry Integrated Identifier Project) commencés en 2000 » explique la SACEM sur son site Internet.

« DDEX (Digital Data Exchange) améliore la diffusion des oeuvres et assure une rémunération équitable aux ayants droit. DDEX a été mis en oeuvre pour rechercher, développer et maintenir des standards fiables d’échange de données pour les informations liées au contenu des supports numériques musicaux. La Sacem compte parmi les membres fondateurs de l’organisation qui comprend des maisons de disques, des sociétés d’auteurs et des fournisseurs de contenus numériques. »

D'autres informations seront publiées sous peu.
Publiée le 28/10/2008 à 12:34

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