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Le FAI belge Scarlet dans l'impossibilité de filtrer le P2P

Allo, Nadine ?

fibre gpon optique orangeN’en déplaise à Nadine Morano, les exemples étrangers sont parfois sévères. En Belgique, le FAI Scarlett vient d’expliquer à la justice belge être dans l’impossibilité de mettre en place un tel filtrage « efficace ». L’affaire qui avait été lancée par la SABAM, équivalent de notre SACEM, sera tranchée par le tribunal de première instance statuant en référé.

Durant l’été 2007, la justice belge enjoignait le FAI à adopter « une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P ». Ne souhaitant pas aller plus en avant, on le comprend aujourd'hui, la décision laissait à Scarlet le soin de choisir la mesure de filtrage la plus adéquate pour atteindre cet objectif. La mesure n’était pas de l’ordre du symbolique puisque les juges laissaient au FAI six petits mois pour s’exécuter, sous astreinte de 2 500 € par jour de retard. En somme : décrochez la Lune et débrouillez-vous pour y arriver sinon c’est la guillotine.

L’affaire fit tache d’huile puisque Telenet (opérateur câble) et Belgacom furent aussi visés par des plaintes similaires initiées par la SABAM. L’ISPA, l'Internet Services Providers Association (l'Association des FAI) commentait alors ces missiles judiciaires en doutant de l’efficacité du filtrage : « Une telle mesure est facilement contournable par les utilisateurs. En outre, un tel filtrage coûte très cher, ce qui signifie que tout le monde devra contribuer, même ceux qui téléchargent légalement. »

Deux tentatives, deux échecs

Scarlet a rendu sa copie cette semaine, le 23 septembre (voir l'actualité de nos confrères d'ITprofessional). Le FAI explique avoir testé deux techniques de filtrage : l’une pour ralentir le trafic, l’autre pour le bloquer. Et dans un cas comme dans l’autre, c’est un échec.

Dans le premier cas, des tests menés avec du matériel de l’équipementier Cisco ont été calibrés pour attribuer au trafic P2P la priorité la plus basse. Moralité : des clients, qui utilisent ce protocole en toute légalité, se sont plaints de ces mesures qui n’empêchent pas en outre le piratage dit de masse. Bref : l’impasse.

L’autre solution s’est appuyée sur les solutions Audible Magique de reconnaissance d’empreinte musicale : on analyse les échanges, on compare les données avec une base géante et on refuse tout visa aux fichiers protégés.

Mais là encore, les moyens mis en œuvre ont été incapables de jouer leurs bons offices. Mieux, alors que dans le premier jugement, on avait présenté les technologies d’Audible Magic déjà testée chez des FAI asiatique et américain, jamais le nom de ces mystérieux FAI n’ont été communiqué à Scarlet qui n’a pu que présenter ses excuses à la Cour.

« Nous avons induit le tribunal en erreur, mais la Sabam a suivi l'expert dans le choix d'Audible Magic, donc nous avons agi de bonne foi », a expliqué pour sa part l’avocat de Scarlet. Dans le premier jugement, les solutions Audible Magic étaient encensées par l’expert pour leur faculté d’« identifier le contenu musical protégé dans les flux P2P » tout en couvrant plus de 90 % du volume des fichiers musicaux illicites… L’expert indiquait aussi qu’« un ISP asiatique de premier plan a installé le dispositif CopySens Network Applicance d’Audible Magic sur son réseau pour évaluer la technologie et son potentiel dans le domaine de la large bande passante. (…) le test a démontré que la technologie pouvait être utilisée pour identifier et filtrer le contenu protégé par le droit d’auteur sur son réseau ». Il est piquant de constater qu’en matière d’identification, le mystérieux FAI asiatique n’a pu être nommé.

Quid du filtrage protocolaire ?

La dernière issue, qui revient à utiliser l’arme atomique pour éradiquer du fichier MP3, consisterait à filtrer tout le réseau P2P. Scarlet n’a pas cru bon d'utiliser cette issue, et on le comprend puisqu’elle reviendrait à tuer Skype, Joost, ou les initiatives légales de diffusion de données via P2P : ce n’est pas parce qu’il y a des meurtres par noyade que l’on doit boucher toutes les canalisations.

Cette aventure épique intervient alors que le projet Hadopi, ou Création et Internet dans sa dénomination poétique, contient lui-même un chapitre réservé au filtrage (qui justifia la colère de l'AFA et de Free) .

S’il s’avérait que le filtrage est bel et bien impossible (voir notre dossier sur les contraintes architecturales du réseau français), voilà un texte de plus qui pourra trôner au Père Lachaise.
Publiée le 24/09/2008 à 09:56

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