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4ème licence 3G : l'ARCEP souhaite l'arrivée d'un nouvel entrant

Xavier Niel prêt à frapper à la porte...

La 4ème licence 3G, si gênante pour les trois opérateurs en place, malgré les dires de Martin Bouygues, doit-elle être saucissonnée ou être vendue d'un bloc à un concurrent ? Pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui a rendu hier son avis sur la question, il n'y a pas à réfléchir bien longtemps.

Diviser la 4ème licence 3G ? Quelle idée !

téléphone durée contrat « Parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d'attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c'est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures. »

23 entreprises et associations ont été consultées par l'ARCEP depuis le 23 juin dernier afin d'obtenir un maximum d'avis différents, notamment à propos de la fameuse bande 2,1 GHz en France métropolitaine. On retrouve parmi ces contributeurs des opérateurs et des FAI (Altitude Télécom, Bolloré telecom, Bouygues Telecom, Coriolis Télécom, Iliad, Inquam Broadband, Kertel, NextWave Wireless, Numericable, Omer Telecom, Orange, SFR, Tele2 Mobile), ainsi que des constructeurs (Nokia et Ericsson) et des associations (l'UFC Que Choisir et l'AFUTT).

Un nouvel appel à candidatures dès cette année ?

La bande à 2,1 GHz est particulièrement mise en avant pour la simple et bonne raison qu'elle cumule deux avantages non négligeables : l'accès rapide et un équipement existant, diminuant par conséquent les frais pour le nouvel entrant. « Cette entrée devrait se faire via la bande 2,1 GHz, qui est disponible immédiatement et pour laquelle de nombreux équipements sont disponibles », résume ainsi parfaitement l'ARCEP.

Pour l'Autorité, l'une des conclusions majeures de sa longue et fastidieuse consultation auprès de cette vingtaine d'acteurs est la suivante : « Le spectre disponible à 2,1 GHz étant insuffisant au regard du nombre de candidats potentiels, il est nécessaire de lancer un nouvel appel à candidatures. » Et l'ARCEP de préciser que cet appel doit être lancé avant la fin de cette année. Le temps presse.

Pour Orange, SFR et Bouygues, cette 4ème licence 3G sera néfaste

free iliad xavier niel hadopi piratage Le marché de la téléphonie mobile en France est un paradis. Oui, le marché est concurrentiel. Oui, le marché est dynamique. Oui, les MVNO (opérateurs virtuels) ont des conditions d'accueil satisfaisantes. Et, oui, un nouvel entrant pourrait être néfaste pour le secteur et l'économie. Orange, SFR et Bouygues Telecom l'affirment.

Cet avis pour le moins optimiste n'est cependant pas partagé par les autres contributeurs. Pour ces derniers, il n'y a pas à réfléchir 107 ans : « l'enjeu majeur de l'attribution des fréquences FDD de la bande 2,1 GHz est la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur, car le marché des services mobiles est caractérisé par une insuffisante dynamique concurrentielle ». Un constat bien différent donc.
 

Les ambitions d'Iliad (Free)

Si un contributeur a été particulièrement actif à la consultation de l'ARCEP, c'est bien Iliad. Pour la maison-mère de Free, ainsi que Kertel, Bolloré Telecom, Altitute Telecom et Inquam Broadband, la bande à 2,1 GHz doit absolument être attribuée à un nouvel entrant.

Résumé des vœux et remarques d'Iliad auprès de l'ARCEP :
  • Obtenir l'ensemble des 15 MHz duplex afin de pouvoir disposer de la même quantité de fréquences dans cette bande que les opérateurs de réseaux mobiles actuels
  • Obtenir dès la fin de l'année 2008 la 4ème licence 3G afin de stimuler la concurrence
  • Tous les grands pays européens ont quatre opérateurs, contrairement à la France.
  • Les parts de marché des trois opérateurs en place sont stables depuis plusieurs années (~44 % pour Orange, ~34 % pour SFR, ~17 % pour Bouygues Telecom)
  • Les offres, nombreuses et complexes, manquent de lisibilité
  • Les offres sont marquées par un manque d'innovation, notamment en termes d'offres illimitées
  • Les tarifs sont élevés comparativement aux autres pays européens
  • Un nouvel entrant pourrait stimuler la concurrence grâce à des offres innovantes en termes de services (y compris des offres de convergence voix et data et des offres « quadruple play ») et à des tarifs attractifs
  • La couverture du territoire sera assurée, et ce, sans prolifération du nombre d'antennes
  • La France est le seul pays en Europe à envisager d'attribuer plus de 15 MHz duplex à un opérateur en UMTS, et à vouloir réattribuer des fréquences 3G à un opérateur existant
  • Il n'existe pas de besoin avéré en spectre de la part des acteurs en place
  • L'accès à des fréquences 900 MHz est un enjeu majeur pour la réalisation d'une couverture étendue par un nouvel entrant
  • Des pays européens comme la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni ont revu leurs conditions financières d'attribution des licences 3G, compte tenu de l'évolution du marché de la téléphonie mobile. Le raisonnement appliqué pour la réduction du montant des redevances peut s'appliquer au cas français et ne soulève aucune difficulté d'ordre juridique, dès lors que l'adaptation des conditions de redevances traduirait l'évolution des conditions de marché, notamment la chute des prix des licences en Europe au cours des dernières années
  • Le prix de la redevance pourrait être compris entre 70 et 330 millions d'euros en cas de dégressivité linéaire dans le temps du prix de la licence, en extrapolant les baisses de prix qui ont eu lieu à l'étranger
  • La somme de 206 millions d'euros a aussi été évoquée en cas de dégressivité linéaire associée au potentiel de marché accessible au nouvel entrant
Le nouvel entrant devra casser sa tirelire pour les opérateurs en place

Selon Orange, SFR et Bouygues Telecom, les conditions financières ne doivent surtout pas avantager le nouvel entrant. « Il faudrait tenir compte de la réévaluation monétaire de la somme initialement fixée en 2001 à 619 M€ qui, en euros constants, correspondrait aujourd'hui à plus de 700 M€ (Bouygues Telecom) voire atteindrait 806 millions d'euros en l'actualisant au taux moyen de l'Obligation assimilable du Trésor à 10 ans (Orange). » Des remarques qui devraient tirer un rictus à plus d'un.
Source : L'ARCEP
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 23/09/2008 à 10:47

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