Le flicage, prochaine condition d'octroi du statut de FAI ?

Lobby, la mouche ? 161
police chineEn pleine révision du Paquet Télécom, un lobbying ultra actif de l’industrie du contenu s’est mis en place pour contraindre l’Europe à imposer aux FAI de nouvelles obligations. Et bien plus.

Une lettre, signée par plus de 200 organismes a été envoyée hier en ce sens aux membres du Parlement européen pour les inciter à placer des verrous dans les relations entre États et FAI. Plus de 200 signataires ont appuyé ce document, avec en France la SACEM, le SNEP, le Syndicat de l’Édition Vidéo numérique, la SCAM, le Syndicat national des Techniciens et Réalisateurs de la Production cinématographique et de Télévision, et l’ARP (Société Civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs)... Dans la liste, on trouve encore plusieurs organisations nationales de l'IFPI ou de la MPAA...

Coopération et lutte proactive

Que dit cette lettre révélée par la Quadrature du Net ? Les rédacteurs souhaitent que l’attribution des licences aux opérateurs de communications électroniques soit conditionnée « à la coopération dans la prévention et la lutte contre les comportements illicites en ligne ». C’est une énième démarche visant à modifier le statut de ces intermédiaires techniques pour gonfler leur responsabilité sur les contenus qui transitent par eux. Un peu comme si la Poste devait endosser une casquette de policier.

Si elle arrive à terme, l’initiative est d’autant plus riche à l’échelon européen, qu’elle contraindra chaque législation à accepter ces questions juridiques sensibles en se passant, du coup, de longs débats parlementaires (comme la DADVSI) ou en facilitant ceux à venir (comme l’Hadopi).

La vie privée, un parapluie à relativiser

Outre une coopération proactive, les signataires demandent également que chaque abonnement « indique clairement au consommateur souscrivant un service les conséquences de tels comportements ». Par ailleurs, on réclame qu’un « équilibre soit établi entre, d’une part, la protection des données à caractère personnel et, d’autre part, les droits et libertés d’autrui dans le cadre des communications électroniques, comme préconisé par la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne, et ce, afin d’éviter que les auteurs d’agissements illicites en ligne ne puissent se réfugier abusivement derrière les règles de protection de la vie privée ». L’abus de vie privée ne peut faire le moine dans l’esprit de ces groupes de pression.

Avalanche de risques en ligne

Au stade de la révision du Paquet Télécom, un lot de directives concernant le monde des communications électroniques, la litanie des ayants droit est limpide : « au sein de l’Union européenne, les victimes de comportements illicites en ligne se trouvent souvent dans une situation délicate où les voies de recours contre la source de leurs maux sont limitées et parfois même inexistantes ».

Et ceux-ci de signaler les cas d’« happy slapping », de diffamation durant les campagnes électorales, des abus de la liberté d’expression dans les forums... Autre fait marquant, « la facilité avec laquelle les mineurs peuvent aujourd’hui accéder à des contenus dangereux vicieusement dissimulés parmi des copies illégales d’œuvres protégées, est devenue un sujet de préoccupation légitime ». Le MP3 pédophile terroriste aurait-il encore frappé ?

Une police surchargée ?

Pour fonder et promouvoir « une Société de l’Information florissante et solidaire », ces signataires pointent donc ce chaînon manquant dans la lutte contre ces manifestations asociales : « à l’heure actuelle, le chaînon manquant est évident : les fournisseurs de services et réseaux de communications électroniques ne sont pas enclins à coopérer avec les victimes de comportements illicites en ligne ».

Les arguments ne s’arrêtent pas là. SNEP & Co accusent les FAI de suggérer trop facilement aux victimes de se tourner vers la police. Or, pour les signataires, « une telle suggestion, loin d’être idéale pour tous, ne prend pas en compte les ressources limitées des forces de l’ordre et les priorités de la justice criminelle. Souhaitons-nous réellement que le recours aux forces de police constitue la seule issue pour résoudre les conflits et différends sur Internet? »

Déroulement logique : plutôt que d'exiger une augmentation du budget de la justice et de la police, « il est nécessaire de mettre en place des règles permettant à toutes les parties prenantes de jouer un rôle actif pour une société civilisée et responsable en ligne. Dès aujourd’hui, vous pouvez inciter les opérateurs de télécommunications et les FAI à assumer pleinement leurs rôles dans la protection des droits et libertés de tous ceux qui vivent et interagissent dans la Société de l’Information. »

En clair, déconnectons les FAI de ces longues, hasardeuses et couteuses actions policières et judiciaires, et mettons en place des règles, des automatismes. Le procédé n’est pas nouveau : toute l’Hadopi repose, elle aussi, sur cette volonté d’automatisation et d’autorégulation. La riposte graduée a été conçue pour se passer du juge afin de permettre des actions de masse. Même démarche et logique pour la certification des contenus en ligne (presse, etc.), ou ces chartes proposées en matière de filtrage.

Amendements-iceberg à Bruxelles 

Dans le même temps, le climat s’alourdit à Bruxelles. La Quadrature du Net révèle encore que des amendements de compromis au Paquet Télécom ont été déposés par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au sein de la commission du Parlement européen chargée de la protection du consommateur.

Surprise : ces amendements ne tiennent pas compte des critiques et recommandations qui ont été exprimées par le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD). « En plus de ne pas supprimer un certain nombre d'amendements, comme le recommandait le CEPD, ils ne soulignent pas clairement que la coopération entre FAI et producteurs, qu'ils souhaitent voir encourager par les États membres, ne peut aboutir à « une surveillance systématique, pro-active et à grande échelle de l'usage d'Internet », pourtant crainte principale du CEPD », explique la Quadrature qui devine une porte grande ouverte « à la privatisation de missions de police sur Internet, indispensable à la riposte graduée ».

« Les lobbies qui poussent la riposte graduée ne s'en cachent d'ailleurs pas, ils souhaitent faire eux-mêmes la police sans passer par le juge. […] La Quadrature du Net s'inquiète (…) vivement de la voie proposée par les groupes politiques concernés qui consistent à ne pas suivre les autorités de protection des données personnelles, préférant les milices des lobbies,  d'autant plus que cet amendement n'est que la partie émergée de l'iceberg ».

Sous l’eau, on signale encore la détermination du rapporteur Alexander Alvaro (ALDE, Espagne) qui souhaite remettre en cause le caractère personnel de l'adresse IP, et donc à passer également outre l'avis du CEPD, explique encore la Quadrature. Ajoutons dans le bain encore les directives suivies par Catherine Trautmann dont des arbitrages en cours risquent bien d’évacuer l’autorité judiciaire au profit des seules autorités administratives quand il s’agira de définir quand un contenu est licite, ou quand une restriction à la liberté d'expression est justifiée dans le cas de litiges civils.

Avec toutes ces manœuvres, le risque est fort de voir la riposte graduée dans toute l’Europe. Mme Albanel avait elle-même préparé le terrain à Versailles dans une récente conférence. Le vote global du Paquet Télécom aura lieu la semaine prochaine, mardi 23 septembre. En attendant, les collectifs de tous bords sont tenus d’attendre patiemment la mise en ligne des amendements sur le site du Parlement européen, à moins d’espérer d’autres fuites très rapidement. Un calendrier serré « qui […] laissera vraisemblablement le week-end et le lundi pour analyser et contacter leurs eurodéputés. »
Publiée le 16/09/2008 à 13:06
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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