Traitement automatisé de masse et fichage : Hadopi aussi

2008, l'année des p'tites fiches 61
fibre optiqueIl est évidemment impossible d’assimiler le si médiatique EDVIGE avec le texte Creation et Internet dit Hadopi, et pourtant. La manipulation des fichiers dans une démarche sécuritaire massive à l’échelle d’un pays va être organisée prochainement avec l’examen du projet de loi Hadopi au Parlement, dès la fin octobre. Analyse.

Le texte Hadopi repose sur un objectif : casser le piratage en France, mais sans prévoir de sanction spécifique contre les contrefacteurs, le Conseil constitutionnel ayant interdit cette rupture d’égalité devant les sanctions pénales. Le grand écart est réalisé par le fondement même du texte qui consiste à s’attaquer au propriétaire de la ligne avec laquelle, en apparence, des fichiers ont été mis à disposition sur le Web. Et tant pis si cette adresse a été maquillée ou s’il y a eu utilisation d’une liaison Wi-Fi d’un réseau trop poreux.

Pour mener à bien cette traque, il était hors de question de s’appuyer sur des procédures manuelles. Trop longues, trop couteuses. Le dispositif concocté par le ministère de la Culture repose donc sur un traitement automatisé, en fait des vérifications de grande ampleur des réseaux peer to peer par des agents assermentés.

10 000 messages d'avertissements par jour

Il avait expliqué durant les assises du numérique que le processus permettrait « l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour ». Nous avons appris encore que la surveillance reposera sur un catalogue de 10 000 fichiers références, soit 5 000 titres du back catalogue (titres éprouvés) et 5 000 autres plus récents et renouvelés. Des comparaisons entre la base de référence et les fichiers disponibles sur les réseaux serviront d’étincelle à la poudrière de la riposte graduée. En cas de similarité, l’adresse IP sera relevée et fichée et la procédure devant la Haute Autorité sera lancée (réponse ou riposte graduée : mail et/ou lettre recommandée puis suspension).

Accès à de nombreuses pièces et fichiers

Les agents de l’Hadopi auront des pouvoirs très étendus. Ils se voient offrir la possibilité d’obtenir la copie de tous les documents qu’ils souhaitent « quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques », qu’ils soient FAI ou même hébergeurs (Myspace, YouTube, Dailymotion, etc.). Des FAI par exemple, on pourra connaître l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire de l'abonnement. La liste n’est pas exhaustive et pourra donc être enrichie d’à peu près tout ce qui peut être jugé utile (coordonnées bancaires, etc.).

Si la procédure de la riposte graduée va jusqu’à son terme, l’abonné sera privé d'Internet pour une période plus ou moins longue. Un abonné suspendu n’est pas un abonné pirate, quoi qu’en dise la France. C’est un abonné qui n’est pas parvenu à sécuriser sa ligne Internet malgré une ou plusieurs remontrances adressées par l’Hadopi. La suspension de la ligne Internet du foyer (ou de l’entreprise, éventuellement) pourra être décidée pour une durée maximale d’un an. Un autre fichier rentrera en vigueur : la liste noire des abonnés suspendus. Les FAI auront l’obligation avant toute ouverture d’une nouvelle ligne d’interroger cette liste noire en soumettant le nom d’un nouvel abonné.

Un décret attendu pour les modalités de ces fichages

Pour ces fichiers, que ce soit le traitement automatisé de données personnelles pour la vérification des adresses IP sur les réseaux ou la liste noire des abonnés bannis, il a été laissé à un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d’en fixer les modalités d'application, exactement comme pour EDVIGE. Ce décret fixera les catégories de données enregistrées et leur durée de conservation (qu’on ne connaît donc pas), la liste des personnes habilitées à recevoir ces données, et les conditions dans lesquelles les personnes visées par ces fichiers peuvent exercer leur droit d'accès.
Publiée le 10/09/2008 à 16:07
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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