Contrefaçon : eBay n'est pas en tort selon la justice belge

eBay rien pour attendre 19

L'Américain eBay, leader mondial des enchères en ligne avec un chiffre d'affaires annuel de près de 10 milliards de dollars, subit régulièrement les foudres de nombreuses entreprises, et notamment les marques de luxe françaises. Dior, Vuitton et L'Oréal ont ainsi attaqué tour à tour le célèbre site internet.

lacome parfum ebayDernier en date, L'Oréal a fustigé l'année dernière les filiales européennes eBay France, Belgique, Allemagne, Angleterre et Espagne pour avoir servi de plateforme de vente de parfums (Lancôme) contrefaits.

Si les jugements français, allemands, anglais et espagnols sont attendus, le tribunal de commerce de Bruxelles a déjà donné son verdict : eBay n'est pas en tort. La justice du pays du Manneken-pis « a estimé qu'eBay n'avait pas une obligation de surveiller de manière systématique » ses ventes, a indiqué la porte-parole d'eBay à l'AFP. Elle précise d'ailleurs que la Cour belge a jugé « qu'eBay avait agi avec diligence quand il avait reçu des lettres de L'Oréal ».

L'Oréal a annoncé officiellement qu'il fera appel de cette décision, sans grande surprise. « L'Oréal estime que c'est à tort que le tribunal a minimisé le rôle d'eBay dans la commercialisation de produits sur sa plateforme », explique la marque de luxe. eBay, de son côté, juge que cette décision, ainsi que celle liée à Tiffany (en savoir plus), soutient sa position, à savoir que « le contrôle des prix et de la distribution réduit le choix du consommateur ».

Pour rappel, ce dernier avait en septembre dernier expliqué son action de mise en justice, prétextant que « eBay n’est pas une victime puisqu’il touche [NDRL : une commission] sur chaque transaction et annonce, vraie ou fausse ».

eBay, de son côté, s'était défendu en expliquant son modèle : « On ne peut pas accepter de fermer des catégories entières, sous prétexte qu’il circule quelques sacs ou parfums contrefaits. Cela doit se faire de manière proportionnée et sans porter atteinte à un nouveau mode de consommation plébiscité par des millions de consommateurs. »

Notons que Tiffany, spécialiste de la joaillerie, qui a perdu un procès similaire face à eBay le mois dernier aux États-Unis, a lui aussi fait appel il y a quelques jours de la décision du tribunal américain. Si la justice est pour le moment plutôt en faveur du site internet, les appels de ces fabricants de luxe pourraient bien porter leur fruit, au grand dam d'eBay.

Publiée le 13/08/2008 à 10:48 - Source : Merci sitesref
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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