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Royaume-Uni : l'industrie du disque taclée par le gouvernement

Les rois des serrures, taclés

BPI logo Une lettre très directe, envoyée à la dernière minute par la British Phonographic Industry(*) a failli ébranler un accord visant à tacler le partage de fichiers sur le sol anglais. Et a provoqué l'ire du gouvernement envers le corps de l'industrie de la musique par le biais d'une réponse laconique aux patrons des labels.

Une industrie du disque aux dents longues

La lettre du BPI, signée de la main de son directeur général Goeff Taylor, a été envoyée à Shriti « Baroness » Vadera, la très centrale et influente secrétaire d'État britannique chargée des entreprises et de la compétitivité ; aux six plus importants fournisseurs d'accès Internet (FAI) du Royaume-Uni ; à la MPAA, la Motion Picture Association of America – qu'on ne présente plus.

La lettre a été envoyée le 23 juillet, qui se trouve être justement la date prévue pour la signature d'un protocole d'accord (PdA) entre le gouvernement et les signataires des industries de la musique, du cinéma et d'Internet, reprenant notamment les grandes idées françaises pour la lutte contre le piratage et permettant en particulier l'envoi de centaines de milliers de lettres aux malfaisants internautes britanniques (lire notre actualité).

Dans cette lettre, la BPI salue cet accord mais insiste sur l'importance de « clarifier » qu'elle ne considère pas ce protocole comme étant une « solution exhaustive ». La lettre, qui en profite pour remettre une couche sur les positions particulièrement dures du BPI concernant la mise en application de la protection du droit d'auteur, rappelle aux différents signataires que ce PdA n'est pas une « renonciation » des droits légaux existants.

L'action contre les FAI pour exiger du filtrage, toujours une option

« La BPI pourrait déterminer qu'il est utile de mener une action en justice contre un ou plusieurs FAI afin de protéger les droits de ses membres, nonobstant toute nouvelle décision pouvant être prise conformément au protocole d'accord », signifie ainsi la lettre de Taylor, qui dit également qu'en sus des démarches que les FAI seraient amenés à entreprendre pour combattre le très méchant partage de fichiers, « des actions supplémentaires des FAI seraient requises. »

Une de ces « actions supplémentaires » suggérées (un petit doigt sur la détente) est de « bloquer l'accès aux sites qui procurent et facilitent la violation en ligne. La BPI se réservera le droit d'exercer ses droits légaux existants pour requérir une telle action lorsqu'elle le considérera approprié. »

En somme, une position très gonflée sans doute destinée à faire pression sur les signataires de l'accord.

Une lettre à l'effet boomerang

Manque de chance pour la BPI, la lettre testostéronée s'est fait renvoyer dans ses 18-mètres par Vadera, qui a exprimé son courroux en mettant en copie Guy Hands, directeur de Terra Firma (propriétaire de EMI), et les principaux dirigeants de Sony BMG, Universal et Warner, en faisant parvenir sa réponse à Taylor.

« J'ai été déçue par le moment choisi, le ton et le contenu de votre lettre reçue hier », a répliqué la secrétaire d'État au patron de la BPI le 24 juillet. « Je me félicite de m'être assurée que le protocole d'accord ait été signé, malgré tout. »

Vadera d'ajouter qu'elle espérait que « l'attitude » de la BPI serait désormais « constructive », déclarant que pour profiter des bénéfices des mesures agréées dans le PdA, il était indispensable que « la bonne volonté et un esprit constructif d'adulte pour trouver des solutions » soient présents.

La secrétaire d'État a profité de l'occasion pour signaler par ailleurs que la couverture médiatique, qui spéculait sur une taxe de 30 livres (38 euros) pour les utilisateurs, « ne reflétait pas les intérêts de l'ensemble des signataires d'un groupe qui ne s'est constitué que dans le but de trouver une solution pour l'industrie musicale. » La licence légale n'est donc pas pour demain outre-Manche.

Retour à la raison

« Le protocole d'accord est un excellent résultat. Toute négociation sur un problème majeur comme celui-ci est véritablement difficile et nous avons travaillé durement pour parvenir à un bon résultat pour l'industrie et pour les amateurs de musique », a déclaré un porte-parole de la BPI.

« Il n'est pas toujours simple de parvenir à une solution qui fonctionne, cela requiert d'âpres négociations. Nous avons discuté avec le secrétariat d'État et ils ont reconnu notre bonne foi sur tous les aspects du processus. Nous sommes complètement dévoués pour avancer, pour travailler avec tous les FAI, et faire que ce protocole d'accord puisse fonctionner. »

(*) Équivalent grand-breton de la RIAA, fondatrice des Brit Awards, la BPI est composée - entre autres - d'Universal, Sony BMG, Warner et EMI et avait déjà « invité » les fournisseurs d'accès à appliquer une simili riposte graduée.
Source : The Guardian
Publiée le 31/07/2008 à 15:40

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