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Albanel prépare les députés au vote de la riposte graduée

Le livre de la jungle

temps horloge heureChristine Albanel prépare ardemment les parlementaires au vote de la loi Hadopi, dite Création et Internet (notre dossier).

Une députée, Martine Aurillac (UMP) a interrogé celle-ci sur la question du piratage de films : « L'ensemble des professionnels du cinéma (réalisateurs, distributeurs et exploitants de salles de cinéma) et de l'audiovisuel, s'inquiète de l'augmentation de ce phénomène. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle envisage de mettre en place en étroite collaboration avec d'autres ministères, notamment le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi, pour lutter efficacement contre ce fléau ».

La riposte, alternative à la sanction ?

Dans sa réponse publiée le 15 juillet, la ministre a évidemment déroulé tout l’historique des accords Olivennes, qui ont donné naissance au projet de loi précité. Et une nouvelle fois, on va y présenter le mécanisme de la riposte graduée comme une alternative aux sanctions contre la contrefaçon :

« Jusqu’à présent, quand les sociétés qui défendent les intérêts des créateurs repèrent un ordinateur « pirate », la seule possibilité qui leur est ouverte consiste à saisir le juge en se fondant notamment sur le classique délit de contrefaçon. Mais la procédure judiciaire et les peines encourues au pénal - jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende - apparaissent disproportionnées face au « piratage ordinaire » », explique la ministre dans l’hémicycle.

Cette autorité, poursuit-elle, « commencerait par envoyer aux « pirates » des messages d'avertissement qui seraient personnalisés : une phase préventive précéderait donc d'éventuelles sanctions, ce que le droit ne permet pas jusqu'à présent. Si le pirate récidive, l'autorité prendrait alors des sanctions adaptées à la nature du comportement auquel il s'agit de mettre fin : la suspension temporaire de l'abonnement Internet, pour une durée variable qui pourrait notamment être ramenée à quelques semaines si l'internaute s'engage à ne plus renouveler son manquement ».

Sauf que le manquement dont il s’agit ici n’est pas de la contrefaçon au sens pénaliste du terme, mais un simple défaut de sécurisation du poste. Il sera reproché à l’abonné Internet non d’avoir commis ces actes de téléchargement, mais de ne pas avoir prévenu comme un « bon père de famille » de possibles actes de piratage via sa connexion Internet. Dès lors, le fait de retrouver son IP sur les réseaux P2P par exemple, suffira à démontrer (sur le papier) qu’il y a eu défaut de verrouillage sur la machine familiale. La conséquence immédiate de cette distinction, a priori trop subtile, est qu’une suspension d’abonnement n’interdira en rien de doubler la mesure par une action en contrefaçon. Certes, cela est théorique, car ce que recherchent les maisons de disques et les studios du cinéma, c’est avant tout un traitement de masse et surtout pas d’avoir à s’encombrer, comme aujourd’hui, d’actions en justice longues, coûteuses et hasardeuses.

Filtrage : succès et consensus ?

La ministre indique enfin que « la dimension préventive de ce dispositif est encore accentuée par l'engagement des fournisseurs d'accès Internet d'expérimenter les systèmes de filtrage. Cette solution est en effet la plus prometteuse à terme et les technologies en ce domaine commencent à être efficaces. La mise en place de ce système, qui fait consensus parmi les acteurs des industries culturelles et de l'Internet, suppose bien entendu l'intervention du Parlement ».

Les mesures de filtrage font à peu près tout sauf consensus.

En premier lieu, peu d’acteurs ont apprécié de voir inclus dans le projet de loi HAdopi un article ouvrant la possibilité expresse d’un filtrage des contenus en France. Les accords de l'Élysée sur lesquels se sont engagés les FAI, prévoyaient simplement des expérimentations, des études de faisabilité technique et économique sur deux ans, conditionnant tout déploiement massif.

En second lieu, certains des grands acteurs français se sont ouvertement élevés contre ces mesures. Free et l’AFA, l’association des fournisseurs d’accès français ont par exemple fustigé le texte, regrettant que le volet sur les offres légales, un des édifices de la mission Olivennes, soit au point mort. Quant aux mesures répressives, Xavier Niel dénonçait voilà peu la mise en place d’un « flicage » des internautes.

Enfin, la ministre évoque des débuts « efficaces » pour le filtrage. Côté FAI français, l’analyse n’a pas la même pertinence : « aujourd’hui, rien ne prouve que ces techniques soient efficaces. Il est prématuré et contraire aux Accords de donner au juge de façon explicite un tel outil. La signature des accords de l’Élysée par les fournisseurs d’accès supposait en échange que les internautes aient accès à des offres légales compétitives, les dissuadant de pirater. Or, les négociations avec les ayants droit, tant sur la chronologie des médias que sur l’ouverture des catalogues, restent suspendues à l’adoption de la loi et le temps passe sans que rien n’évolue ».

Le texte de la loi sur la riposte graduée sera présenté au Sénat autour du 15 octobre 2008.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/07/2008 à 10:16

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