Riposte graduée et surveillance du web : une journée décisive

Un paquet peu cadeau 157
europeC’est aujourd’hui que va être décidé le sort du paquet télécom. Le 7 juillet, ce lot de directives touchant les communications électroniques va être finalisé en commission, avant un vote à la rentrée. François Pellegrini, maître de Conférences, a envoyé une note aux députés européens pour les éclairer des dangers de ce texte.

Plusieurs amendements déposés parfois trop rapidement préparent en effet le terrain au déploiement massif de la riposte graduée et de la surveillance des réseaux en Europe, constituant en plus en menace pour les logiciels libres.

Internet, version informatique de confiance

« L'impact de ces amendements d'intérêt privé est considérable : en plus de transformer la ressource publique mondiale qu'Internet est devenu en un réseau de distribution privé pour le bénéfice de quelques acteurs, ils permettent aux autorités de régulation de mettre en œuvre, sans aucun contrôle démocratique, des outils automatiques de surveillance du comportement des usagers de l'Internet, jusqu'au sein même de leurs propres ordinateurs (une pratique parfois appelée « informatique de confiance », « trusted computing » en anglais), et de les bannir de cette ressource mondiale sans aucune décision de justice (approche appelée « riposte graduée », ou parfois en anglais « threestrikes approach ») », écrit le chercheur qui dénonce des amendements furtifs écrits et poussés par le lobby de l’industrie culturelle.

Le flou sur le licite et l'illicite

La note de l’auteur (disponible sur ce lien) souligne qu’Internet a changé les bonnes vieilles habitudes prises depuis Gutenberg. « Toute révolution technologique favorise certains acteurs et en faire disparaître d'autres », reconnait l’auteur. Avec la possibilité de transformer la rareté en abondance, le Net torpille les concentrations industrielles. Fini donc ces positions dominantes qui faisaient la pluie et le beau temps sur les carrières et les succès des artistes. « Les petits groupes de musique peuvent trouver des auditeurs loin de leur région d'origine en diffusant certaines de leurs œuvres sur leurs sites web personnels ou sur des sites mutualisés (...) avec des bénéfices par exemplaires bien supérieurs à ceux qu'ils pouvaient obtenir de la part des éditeurs et distributeurs traditionnels ». Du coup, les manœuvres constatées aujourd’hui en France (loi Création et Internet) et en Europe (des amendements cavaliers, dans le paquet télécom) traduisent un processus de retour en arrière en réintroduisant une rareté artificielle. Contre la fluidité des échanges, la technique s’appuie alors sur le filtrage, la discrimination, le blocage et prend pour levier la notion d’actions « illicites ». Une notion particulièrement fuyante.

Qui aura les clefs du web ?

« Tous les amendements en question créent une distinction entre ce qui est « licite » et « illicite ». La question clé arrive immédiatement : comment peut-on savoir si un contenu ou une application est « licite » ou non ? » Techniquement, aucun moyen, car seul le jugement humain permet une telle démarche. Mécaniquement, l’entité qui prend le contrôle de la définition du licite et de l’illicite, aujourd’hui des groupes privés, prend les clefs du Net dans sa poche. On oscille sans mal alors entre le filtrage protocolaire (P2P, avec tous les effets de bords que cela implique vis-à-vis des effets bénéfiques de cette technologie) et le filtrage des contenus (violation de la vie privée).

Selon François Pellegrini, ces deux voies sont cependant inopérantes : « le cryptage des communications empêche les agents intermédiaires d'analyser le contenu des données échangées, et des systèmes de transfert de données peuvent être bâtis au-dessus, par exemple, du système de courrier électronique, de façon à ce que des fragments de fichiers soient envoyés lorsque des entêtes spécifiques de courrier sont utilisés. La surveillance de ces échanges, surtout si elle est effectuée par des entités privées, entrera nécessairement en conflit frontal avec le droit à la correspondance privée. Cette dernière doit-elle être subordonnée à des intérêts privés ? »

Une riposte graduée disproportionnée

Sur la riposte graduée à la française, les abus d’un tel processus sont criants. Des membres de la même famille utilisant la même adresse IP vont se retrouver sanctionnés pour des actes dont ils sont étrangers. N’est-ce pas une démarche disproportionnée ? Pour les entreprises, qui sera poursuivi ? Vont-elles être bannies du Net ? Évoquons à peine la solidité toute relative des clefs pour les réseaux Wifi… Une situation d’autant plus douloureuse que les voies de recours ne seront pas suspensives. Un internaute sanctionné du fait du piratage de sa ligne Wifi par un voisin se verra exclu du Net même s'il attaque la décision avec les moyens du bord.

En toile de fond, le libre

Pour le chercheur, un autre effet néfaste de cette armada en formation est l’exclusion de solutions logiciels non certifiées. Face à du contenu « premium » et licite, « tout programme non reconnu par le fabricant du système ne peut interagir avec ces données ». Du contrôle du licite et de l’illicite sur le web, ces solutions permettent encore d’écarter les solutions libres, lesquelles s’acoquinent peu avec les mesures techniques de protection et l’impératif de secret qu’elles imposent. « Être capable d'imposer, par le biais des autorités nationales ou de celles qu'on appelle les « parties prenantes », de telles « mesures techniques », est un moyen subtil, mais terriblement efficace de biaiser le marché au détriment des logiciels libres et des services nouveaux offerts par des individus ou PME innovantes ».

« Le « paquet télécom » est un ensemble de directives destinées à créer un marché unique dans le secteur des télécommunications, et à préserver l'intérêt des consommateurs. Il traite des canaux de communication, mais absolument pas des contenus et services qui sont offerts et seront offerts dans le futur ». Or, la série d’amendements dénoncés déconnecte cet objectif premier pour favoriser les solutions de rente, sur fond de risques aigus pour les droits et libertés et la neutralité du web. « Comme la mutation des services de contenu à l'ère de l'Internet est un sujet d'extrême importance, un débat parlementaire sur ce sujet est absolument nécessaire, dans un cadre qui reste encore à définir », conclut le chercheur.

Sur le thème, on pourra lire l’interview de Guy Bono par Ecrans.fr, selon qui « les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois ». Sur le processus de vote et les moyens d'action ouverts aux citoyens européens, on pourra également lire cette page.
Par Marc Rees Publiée le 07/07/2008 à 12:44