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Riposte graduée : les risques de double peine relativisés

Une simple option

L’ASIC, association des acteurs du Web 2.0, avait craint que la riposte graduée ne génère en réalité un millefeuille de condamnation : le mécanisme ne permettrait pas d'empêcher que le titulaire de l’accès, également à l’origine des actes de contrefaçon, fasse l’objet de poursuites civiles ou pénales distinctes sur la base des seuls faits de contrefaçon.

En clair, si la ligne de M. Dupont a servi à télécharger des MP3, il pourrait :
- Voir son abonnement internet suspendu pendant un an puisqu’il y a défaut de sécurisation de la ligne, nouvelle infraction créée par le projet Hadopi.
- Faire l’objet de poursuites pour contrefaçon, la voie classique, puisqu'il a téléchargé du contenu protégé.

Une double baffe

En fait de riposte graduée, on aurait là une double gifle (suspension d’abonnement et 3 ans et 300 000 euros d’amende). Au surplus, ce risque de double peine est entretenu par un article du code de procédure pénale (l’article 40) selon lequel « toute autorité constituée (…), dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ». La contrefaçon étant un délit, l’Hadopi aurait l’obligation de transmettre le dossier au parquet.

Choix du bon sens, dans les mains des ayants droit

Au ministère de la Culture, M. Henrad, conseiller de Mme Albanel, nous a d’abord indiqué que cette transmission n’était pas assortie de sanction. En clair, elle serait plus une possibilité de transmission qu’une réelle obligation. Voir l'État recommander la non application du droit pénal est curieux.

Ensuite, « tout est une question de faisabilité : ce dont l’Hadopi a connaissance, ce n’est tant de la contrefaçon, mais que tel abonné a méconnu son obligation de surveillance, car la contrefaçon ce peut être son enfant qui l’a commis. »  Du coup, l'hadopi n'aurait pas connaissance d'un acte de contrefaçon. C'est le serpent qui se mord la queue : l'autorité devra bien avoir connaissance de la contrefaçon pour qualifier le défaut de sécurisation ! Elle ne pourra donc qu'avoir un début de preuve de l'existence d'un délit, sauf à suspendre une ligne... pour rien.

hadopi albanel piratage double peine riposte

Lecture paranoïaque ?

Ceci dit, notre interlocuteur nous invite à manipuler ce texte avec des pincettes et faire confiance, un mot décidément à la mode, au bon sens : « On peut toujours faire une lecture paranoïaque d’un texte de loi. Si vous partez du principe que les destinataires vont faire une interprétation absurde, la pousser jusqu’au bout… engager une action judiciaire ça coute de l’argent : dès lors qu’il leur sera offert deux voies : une qui ne leur coûte rien et qui aboutit à des mesures proportionnées, une autre qui coûte de l’argent, car il faut prendre un avocat, dure longtemps, les entraîne dans une procédure contradictoire devant un tribunal, etc. les ayants droit feront un choix rationnel. Quand ils auront l’adresse IP, ils la remettront à l’Hadopi qui jouera le rôle de boîte noire. Ils ne sauront jamais qui se cache derrière cette adresse. Entre les internautes et l’ayant droit, on place donc une boîte noire qui empêche de savoir qui se cache derrière l’adresse IP. L’ayant droit ne va pas se lancer dans cette logique qui consiste à poursuivre sa vengeance jusqu’au bout ».

Pour résumer, il y a bien un risque de peines multicouches, mais il faut faire grandement confiance aux ayants droit : ceux-ci ne perdront pas leur temps et surtout pas leur argent à soulever à tour de bras les différents articles de loi permettant de punir l’internaute.
Publiée le 18/06/2008 à 18:14

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