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Quatrième licence 3G : sa division officiellement envisagée

Diviser pour mieux régner

TV téléphone mobileCe n'était qu'une rumeur insistante, c'est désormais officiel. La fameuse quatrième licence 3G, tant convoitée par Iliad (Free), pourrait bien être divisée en plusieurs lots selon le gouvernement. Ce dernier a en effet demandé « à l’ARCEP de bien vouloir envisager le lancement d’une large consultation publique » au sujet de l'attribution de la quatrième licence 3G, ceci afin d'établir une proposition sérieuse le 30 septembre prochain, au plus tard.

Or, le saucissonnage de licence 3G fait partie de l'une des deux futures solutions possibles. La division de la licence n'est donc pas un fait acquis, mais une possibilité, comme le prouvent les deux schémas suivants dont l'ARCEP devra apprécier les avantages :

  • schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;
  • schéma alternatif d’attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur.

Selon le site du Premier ministre, la consultation devra, entre autres, « déterminer si et à quelles conditions un tel schéma alternatif, permettrait de répondre aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs ».

Les projets industriels et commerciaux des nouveaux entrants potentiels sur ces fréquences seront aussi à analyser, tout comme les engagements ou les obligations (notamment la couverture) qui seront associés à l’attribution de ces fréquences.

Publiée le 30/04/2008 à 16:16

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