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Commission copie privée : son fonctionnement est à revoir

Ça va chauffer dans les bermudas

Éric Besson, secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, pourrait bien revoir le fonctionnement lié à la rémunération pour copie privée, vivement critiquée ces dernières semaines. Les hostilités ont en effet commencé début avril par François Fillon, le Premier ministre français, via une lettre adressée à Éric Besson justement, et mettant en cause la copie privée et son fonctionnement :

« Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente ».

taxe iphone mobile journal officiel copie priveeUne "attaque" pour le moins explicite, le Premier ministre pointant tout de même du doigt l'objectivité et la transparence de la commission d'Albis (copie privée).  Les ayants droit n'ont fort logiquement par tardé à se liguer afin de protéger leur redevance. A contrario, les industriels, souvent en désaccord avec les ayants droit, se sont clairement rangés du côté du Premier ministre.

Dont acte, Éric Besson a d'ores et déjà commencé à travailler sur ce sujet épineux révèle l'AFP. Une concertation afin d'évaluer les modalités de décision a ainsi été engagée dès mercredi dernier. Selon le secrétariat d' État, les ayants droit, les industriels et les consommateurs, les trois groupes représentés dans cette commission copie privée, devront présenter « leur évaluation du fonctionnement actuel de la Commission et à formuler leurs propositions d'amélioration ».

Pour autant, il n'est pas question de supprimer cette redevance. « Cette rémunération représente un élément essentiel de soutien à la création et à la production artistique et culturelle. Mais les modalités de décision actuelles de la Commission méritent d'être examinées » résume le secrétaire d'État au développement de l'économie numérique.

Régulièrement critiquée pour son opacité ainsi que la mainmise des ayants droit, au détriment des industriels et des consommateurs, cette commission retrouvera-t-elle un semblant de légitimité ?

Source : AFP
Publiée le 25/04/2008 à 09:59

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