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Encore un site français condamné pour diffusion d'un flux RSS

Les agrégateurs sont-ils dans l'impasse ?

dicodunet dahan people vie privée RSS Le flux RSS serait-il le cancer du web ? Après LesPipoles, Fuzz, et d’autres, voilà Dicodunet, nouveau site condamné pour avoir publié un lien via ce système d’information automatisée.

Dans cette affaire, les faits étaient bien connus puisque similaires à l’affaire Olivier Dahan vs LesPipoles : il avait repris le lien pointant chez Gala.fr avec le titre de l’article et quelques mots de présentation faisant état des relations intimes du réalisateur de la Môme avec une actrice américaine (spécialiste dans la manipulation du pic à glace). Le site est un agrégateur de contenu classique, alimenté par la combinaison de plusieurs sources d’information.

Or, le 8 février dernier, la société Aadsoft, derrière Dicodunet, se voyait assignée en tant que propriétaire du site. Dans cette assignation en référée, outre le retrait de l’article, Olivier Dahan demandait 30 000 euros de dommages et intérêts et 4500 euros pour remboursement de frais, ainsi qu’une menace d’astreinte pour chaque jour de retard. La méthode est similaire aux précédentes affaires, ce qui n’est pas surprenant puisque c’est le même cabinet d’avocat qui gère l’attaque.

Pour sa défense, Dicodunet fera valoir que le lien avait été retiré et qu’il ne s’agit pas d’une entreprise de presse. Par ailleurs, « qu’elle n’est ni hébergeur ni éditeur » et « qu’il est difficile de la rendre responsable d’une information qu’elle n’a pas fait naître ».

Le tribunal de Nanterre va là encore conclure à la violation de la vie privée, en prenant soin de qualifier DicoduNet comme éditeur. C’est le site qui a décidé d’agencer ses différentes sources choisies sur des thèmes donnés (ici la rubrique « Actualités / Personnalités ») afin d’offrir à l’internaute un panorama sectoriel. À la lumière de ces quelques critères, pour le juge, pas de doute, cela « constitue bien un choix éditorial ». Un statut qui semble appuyé par la présence « de publicités dont elle tire apparemment profit », critère surprenant, car absent de la LCEN.

Conclusion du juge : « le fait de prêter à une personne une relation sentimentale, réelle ou supposée, crée un préjudice moral en ce qu’elle voit un sujet personnel transformé en objet de curiosité pour les internautes, et ce dans un but mercantile ». Dicodunet est donc condamné à 500 euros de dommage et intérêts ainsi que 1000 euros pour remboursement de frais. Pour la petite histoire, la page people mise à l’index n’avait été visitée que par... 72 visiteurs uniques.
Publiée le 02/04/2008 à 08:20

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