2156 plaintes pour cybersquatting déposées à l'OMPI en 2007

Le poison du nom de domaine 4
Selon une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui est chargée d’arbitrer les litiges en matière de nom de domaine, les plaintes pour cybersquattage ont explosé en 2007. Pour cette seule période, 2156 plaintes ont été déposées auprès du centre d’arbitrage, suite à des enregistrement abusif de marques comme noms de domaine. C’est +18% par rapport à 2006 et +48% par rapport à 2005, deux années qui étaient déjà en nette augmentation.

marque nom de domaine OMPI

« Cette hausse confirme que le cybersquattage reste un problème important pour les titulaires de droits », a déclaré M. Francis Gurry, vice directeur général de l’OMPI chargé de superviser les activités de l’OMPI relatives au règlement des litiges.

Évidemment, la généralisation de l’accès à l’Internet dans les différentes régions du monde n’a pas été étrangère à ces chiffres en hausse : plus il y a d’accès web, et plus il y a de noms de domaine, et plus il y a de litiges. « La grande majorité des noms de domaine concernés [ont été] enregistrés auprès d’unités d’enregistrement basées aux États-Unis d’Amérique » relativise l’OMPI. Les litiges naissent et prospèrent surtout outre-Atlantique, pays premier du classement.
 
 
Au-delà, « le quart de la totalité des procédures soumises à l’OMPI a été réglé à l’amiable, sans faire l’objet d’une décision » explique l’OMPI qui apporte un détail supplémentaire : pour les autres affaires, dans 8 actions sur 10 le transfert du nom de domaine a été ordonné. Biotechnologie, industrie pharmaceutique, banque, Internet et technologies de l’information sont les secteurs les plus propices aux litiges.
 

L’imagination étant sans borne, ce sont les évènements d’actualité ou à venir qui constituent l’un des meilleurs terreaux. « En 2007, les litiges relatifs aux noms de domaine soumis à l’OMPI ont continué à refléter les tendances du moment et les événements à venir ». L’OMPI cite le jumbo jet A380 d’Airbus; Facebook et MySpace; la Coupe du monde 2010 de la FIFA; la tournée du groupe The Police. Sont cités encore les personnalités, les lieux géographiques, etc.

Pour mémoire, les litiges devant l’OMPI obéissent à la procédure de règlement uniforme (UDPR) qui a été établie en 1999. Avec elle, celui qui estime être victime d’un cybersquatting « doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et l’utilise de mauvaise foi ». Trois conditions aujourd'hui primordiales. Après un examen par un collège d’experts, la décision est rendue dans les 14 jours. S’il s’agit d’une décision de transfert, le dépossédé peut encore la contester devant un tribunal dans un délai de 10 jours. A défaut, le bureau d’enregistrement doit l’exécuter et transférer le nom.
Par Marc Rees Publiée le 28/03/2008 à 10:17