Copie privée : la taxe iPhone votée en force le 27 février

A bulletin quasi secret 72
Argent dollars euros cashSelon nos informations recueillies ce soir, la taxe iPhone sera votée finalement le 27 février. Le rendez-vous est pris et l’ordre du jour d'ores et déjà fixé.

La poursuite des discussions sur les téléphones dits multimédias sera suivie des délibérations pour entériner le vote. On rappellera que la Commission d’Albis assimile les iPhone et autres mobiles à des lecteurs MP3 si trois critères sont réunis :

1. Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
2. Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
3. La lecture de fichier mp3 ou vidéo

Les discussions sur l'étude d'usages portant sur les téléphones multimédias continueront afin d’envisager la taxation des autres téléphones doués pour la musique. Enfin, des discussions sur le montant de la rémunération sur les DVD enregistrables seront également abordées.

Au titre des représentants des consommateurs, seront présents l’ASSECO-CFDT et l’UNAF, dont nous parlions déjà ici. Au titre des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération, la SORECOP (5 représentants), COPIE France (5 représentants) et SOFIA et Ava (1 représentant pour chacun). En comptant le président d'Albis, ces 15 membres ne permettent pas d’atteindre le quorum, suite au clash des industriels. Comme nous le précisions, le règlement permet de passer outre et de se contenter des présents, lesquels ne trouveront aucune résistance dans le vote de la « taxe » iPhone.

La redevance Copie Privée appliquée aux téléphones répondant aux critères exposés ci-dessus entrera en application le premier jour du mois suivant sa publication au J.O : la publication peut prendre parfois plusieurs semaines, ce qui laisse encore un peu de marge aux consommateurs indécis.

Par Marc Rees Publiée le 20/02/2008 à 18:28
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