Les auteurs et interprètes canadiens veulent légaliser le P2P

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PianoLes auteurs et interprètes d’enregistrements sonores canadiens ont lancé un appel en faveur d’une « monétisation des partages de fichiers musicaux numériques. »

Immédiatement, le ton est donné : « La plupart des Canadiens sont au courant que les réseaux internet et téléphone cellulaire sont devenus une source importante d’accès à la musique. Par contre, ils ne sont pas nécessairement au courant que les artistes ne reçoivent aucune rémunération lorsque leur musique est partagée ou téléchargée illégalement ». Plutôt qu’une Mission Olivennes version canadienne, ces professionnels demandent tout simplement la mise en place d’un système de rémunération « simple et raisonnable pour les créateurs de musique ». En clair : une licence globale, celle-là même qui fut tentée en France durant le débat sur la DADVSI.

Un partage légal

« Le plan que nous proposons n’est pas de changer ou d’interférer dans la manière dont les Canadiens se procurent leur musique. Personne ne se retrouvera en cours de justice pour avoir partagé en ligne des chansons. Au contraire, le partage en ligne entre deux usagers ou plus et l’utilisation de technologies semblables pour le partage de la musique deviendraient complètement légal. De plus, les éditeurs et les compagnies de disques seraient rémunérés correctement pour le rôle crucial qu’ils jouent en supportant les créateurs de musique ». On le devine, c’est une nouvelle fois la licence légale qui est sollicitée afin de tirer avantage des fonctions de partage sur lesquelles s’est bâti Internet.

Selon les chiffres issus d’études sur le secteur, il y aurait 1,6 milliard de fichiers musicaux échangés annuellement au Canada. Pour 2005, le nombre de téléchargements légaux fut de 38 millions. Le ratio entre ces deux chiffres correspond à 98/2. « En conséquence, nous croyons que les consommateurs ont clairement démontré qu’ils avaient adopté le partage de fichiers musicaux entre usagers en ligne comme nouvelle méthode d’accès à la musique ».

Et un phénomène très positif

Les auteurs enfoncent le clou un peu plus profondément : « Le partage de fichiers musicaux numériques en ligne est à la fois une révolution en matière de distribution de la musique et un phénomène extrêmement positif. Les efforts collectifs de millions de mélomanes permettent la mise en commun d’une variété et d’une richesse de répertoires, tant connus qu’inédits ou encore très ciblés, autrement impossibles à offrir. Cette activité constitue un apport important à la diversité culturelle ». Cette diversité est facilement concevable : le répertoire mondial enregistré est virtuellement disponible par le partage en ligne soit plus de 79 millions d’enregistrements sonores, mais en moyenne seulement 3 millions d’œuvres sont disponibles sur les sites légaux.

Plutôt que de combattre les échanges entre internautes, il serait ainsi plus judicieux de profiter de ces efforts collectifs et de cette mise en commun par une réforme permettant aux créateurs et ayants droit d’être rémunérés. Ces auteurs demandent ainsi la reconnaissance d’un droit à rémunération pour l’échange non commercial de fichiers musicaux. « Le nouveau droit aura pour portée les échanges de fichiers musicaux entre deux usagers ou plus, sur les réseaux numériques ouverts de type Internet, ou sans fil, à l’aide de logiciels d’échange poste-à-poste, de courriels ou encore par l’intermédiaire de supports tels les CD, DVD, cartes SD, clés mémoires USB ou disques durs ».

5 dollars canadiens par mois sur les abonnements

Pour la rémunération, on recommande un forfait mensuel perçu auprès de tous les abonnés résidentiels canadiens à Internet et à la téléphonie numérique. Ce forfait serait très bas, 5 dollars canadiens par mois et par abonnement, soit 3,39 euros. « Le règlement de ce forfait mensuel par le consommateur lèverait le sceau de l’illégalité entourant les échanges de fichiers musicaux entre usagers. Ce forfait légal ajouterait une valeur importante aux abonnements Internet et téléphoniques en ouvrant l’accès aux consommateurs aux répertoires musicaux mondiaux ».

Cette réforme aurait un autre effet salutaire pour l’industrie du disque en compensant les pertes générées par la chute des ventes du disque compact. « Nonobstant son caractère important, cette réforme laissera toujours une place aux sources de revenus corollaires que sont le téléchargement permanent, la radio hertzienne, la synchronisation d’œuvres pour le cinéma, la télévision ou la publicité ».

Une généralisation planétaire ?

Les auteurs canadiens n’y vont pas par quatre chemins : on évoque un « modèle d’affaires digne du 21e siècle pour les ayants droit » si important qu’ils demandent son adoption à l’échelle internationale. Diverses collaborations avec des associations de créateurs étrangers sont en cours à cette fin.

« Les activités commerciales à valeur ajoutée et sécuritaires des services de musique en ligne continueront pour leur part à bénéficier du cadre actuel de la Loi et des licences directement octroyées par les sociétés de gestion collective d’ayants droits. » On peut néanmoins s’interroger sur l’avenir de l’offre légale « classique » face à une telle licence globale. L’initiative n’entend pas aller à l’encontre des différents traités internationaux, dont ceux de l’OMPI.

Ils sollicitent ainsi un marquage des fichiers afin d’identifier les œuvres et les droits pour les créateurs, et ne s’opposent pas à l’usage de DRM ou de restriction des usages. « Toutefois, nous soutenons qu’un modèle comme le nôtre rendra obsolète l’usage de telles protections et que l’impopularité de celles-ci chez les consommateurs encouragera leur disparition progressive ».
Publiée le 10/12/2007 à 12:42
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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