Deux députés UMP proposent d’amnistier les P2Pistes

Remise à zéro des compteurs 48
Assemblée nationaleEn plein débat sur la mission Olivennes, deux députés de la majorité, Marc Le Fur et Alain Suguenot, ont déposé une proposition de loi qui tombe à pic, ou presque. Elle est destinée tout simplement à amnistier « les délits et contraventions pour téléchargements illégaux ».

L’exposé des motifs décrit la démarche des représentants : selon les vœux du gouvernement, la loi Dadvsi contenait un système de peines allégées pour les internautes adeptes du P2P. De 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, l’internaute ne risquait plus que 38 ou 150 euros de contravention. Ce dispositif, on le sait, fut sanctionné par le Conseil constitutionnel, le juge de la loi, sur la base d’une violation du principe d’égalité : il était illogique que la reproduction de données sur les systèmes P2P soit sanctionnée par des peines allégées lorsque les transferts par d’autres moyens (mails, clés USB, etc.) restaient soumis au barème lourd.

Une remise à plat après la décision du Conseil

Par là, le Conseil remettait « en vigueur l’ancien système de répression que tout le monde s’accordait à trouver disproportionné. Vont donc continuer à s’appliquer, des dispositions que le législateur a explicitement voulu réformer » regrettent les députés. « Plusieurs millions d’internautes, notamment les jeunes, sont ainsi sous la menace de poursuites pénales pour des faits que la très grande majorité ne considère pas comme graves. Cela pourrait donner une mauvaise image de la justice, occupée à réprimer des faits jugés mineurs par la population, au détriment de la poursuite de faits bien plus graves. »

Avec un milliard de fichiers échangés en 2006, des décisions de justice parfois contradictoires, l’avènement d’offres légales couplées à l’abonnement, tout pousserait à une remise à zéro des compteurs. Elle impliquerait d’un côté une modification du régime pénal, mais aussi à la suspension des poursuites et à l’amnistie des internautes condamnés pour de simples téléchargements (avant le 1er octobre 2007). « L’insécurité juridique est trop forte, et de tels revirements peuvent être préjudiciables pour l’autorité de la loi et de la justice » estiment-ils, craignant des milliers de condamnations incomprises.

Amnistie limitée au téléchargement

Qu’on partage ou non cette position, une confusion perturbe l’esprit du texte : « bien entendu, cette amnistie doit être limitée à ceux qui n’auront fait qu’utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception. Il ne saurait être question de couvrir ainsi les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle et qui cassent les protections informatiques, et qui agissent en pleine connaissance de l’illégalité de leurs actes. » Si l’on suit cette pente, Bram Cohen, papa de BitTorrent, pourrait être inquiété puisqu’il a conçu un système logiciel permettant le téléchargement. Or le protocole est parfaitement légal (il n’a jamais été condamné en tant que tel). Il est utilisé certes par des contrefacteurs, mais aussi par de nombreux éditeurs (de jeux vidéo, par des auteurs de musiques, etc.).

Cela dit, la proposition de loi n’est qu’une ébauche qui devra passer de nombreuses étapes délicates avant d’espérer la publication au Journal Officiel. M.Suguenot, que nous avions interviewé, fut également l'auteur d'une proposition visant à instaurer la licence légale en matière de téléchargement. Un texte rapidement écarté des débats parlementaires en raison de très fortes oppositions.

Le présent texte pourrait être aussi l'annonce feutrée du retour des peines contraventionnelles pour les actes de téléchargement. Un souhaît que soutient activemment l'industrie du disque.

(article modifié suite à des coquilles dans le texte publié sur le site de l'AN)
Publiée le 16/10/2007 à 10:04 - Source : Ecrans.fr
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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