Sony BMG ou la remise en cause du droit à la copie privée

Un premier procès qui s'annonce comique 205
Depuis 2003, la RIAA a lancé quelque 20 000 poursuites à l'encontre de pirates présumés d'oeuvre musicale à travers les États-Unis. Aucune ne s'est terminée devant le juge, annulée ou résolue à l'amiable, à l'exception d'une seule : le cas de Jammie Thomas contre Capitol Records.

Le procès vient à peine de commencer le 2 octobre dernier, qu'un premier témoignage de Jennifer Pariser, responsable des contentieux chez Sony BMG, scandalise l'audience :

« Lorsqu'un individu fait la copie d'une chanson pour lui-même, je suppose que l'on peut dire qu'il a volé une chanson ». Faire « une copie » d'une chanson achetée est juste « une manière correcte de dire "voler seulement une copie" » explique la responsable de chez Sony BMG, interrogée à la barre sur la légalité d'une copie unique de chanson achetée légalement.

Une déclaration qui soulève un vent de protestation dans le public. Pourtant, Pariser tente de justifier la sévérité de son jugement : « Je pense personnellement que Sony BMG est deux fois plus petit qu'en l'an 2000, à cause du piratage. »

Pour Pariser donc, le simple fait de copier ses propres CD en MP3 pour les lire sur un baladeur portatif, c'est du vol. Elle suggère ainsi clairement que l'utilisateur ne devrait pas non plus avoir le droit de faire une copie de sauvegarde de la musique qu'il a légalement achetée, sur CD ou par téléchargement.

De nombreux responsables juridiques de la RIAA partagent ce point de vue, et tentent depuis quelques mois de forcer la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) à interdire ce genre de copie privée. C'est finalement le juge qui fera jurisprudence à l'issue de ce procès, qui s'annonce fort intéressant...
Publiée le 04/10/2007 à 11:57
Publicité