Premier procès GPL aux États-Unis : règlement à l'amiable

Deception point 85
JusticeBusyBox est un programme que l’on retrouve régulièrement sous Linux. Il réunit des versions allégées d’une série d’outils Unix en un seul exécutable pensé pour l’environnement mobile, et donc de taille modeste.

Cet utilitaire si pratique est notamment utilisé par la société Monsoon Multimedia dans un enregistreur numérique. Or, le problème est que BusyBox est sous licence GPL 2.0, et que cette dernière stipule que les modifications d’un code source protégé doivent être publiées elle-même sous licence GPL. Monsoon Multimedia a donc modifié le code de BusyBox, mais n’a jamais publié les modifications.

Erik Andersen, le responsable du développement de BusyBox, a donc déposé une plainte il y a peu contre Monsoon Multimedia. Cette plainte était considérée comme importante, car il s’agissait de la première du genre aux États-Unis. La décision du juge était donc attendue de pied ferme, mais tout ceci n’a désormais plus d’importance.

Les deux parties adverses sont en effet parvenues à un accord à l’amiable. Monsoon Multimedia a tout simplement reconnu avoir violé la GPL et va donc agir en conséquence en publiant le code source incriminé dans les semaines qui viennent. Le SFLC (Software Freedom Law Center), qui aidait Erik Anderson dans sa procédure, demandait des dommages et intérêts, mais ne devrait pas réclamer davantage finalement que la publication du code.

Certains seront déçus que l’affaire se finisse ainsi, car un jugement dans ce domaine aurait fait jurisprudence aux États-Unis.
Par Vincent Hermann Publiée le 26/09/2007 à 13:35 - Source : Multiple
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