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La RIAA condamnée à rembourser 68 685,23 dollars de frais

De pire en pire

La RIAA a été contrainte de payer la somme de 68 685,23 dollars en frais d’avocat à une jeune femme, Debbie Foster, et sa fille, Amanda. En novembre 2004, la RIAA (ici Capitol Records) menace de déposer plainte contre cette famille originaire d’Oklahoma. Celle-ci est accusée d’avoir violé les contenus copyrightés de la major en téléchargeant plusieurs titres de son catalogue. En guise de solution à court terme, l’industrie du disque lui demande 5000 dollars en règlement amiable. Une procédure amiable qu’il est souvent intéressant d’accepter, indique la RIAA dans une clause de style, puisque les risques sont bien plus lourds en cas de plainte. Mais la mère qui conteste cette mise en cause, refuse la voie amiable, préférant s’orienter vers un règlement judiciaire. Bien lui en a pris.

Avec l’aide de ses avocats, elle demande la liste des fichiers litigieux avec la date et heure de téléchargement, une liste que ne pourra lui fournir la Major. Du coup, l’arroseur devient arrosé : la mère contre-attaque la RIAA pour procédure abusive et demande le remboursement des frais d’avocats.

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En juillet 2006, la procédure est annulée par le juge Lee R.West leur avocate, Marilyn Barringer-Thompson, transmet une note de 105 680,75 dollars. La RIAA répond alors que les Foster auraient pu éviter une telle note d’avocat en acceptant l’accord amiable  proposé dans le passé. Une ligne de défense que rejettera sans mal le magistrat. Compte tenu des éléments du dossier, il évaluera les frais à rembourser à très exactement 68 685,23 dollars.

La décision ouvre ainsi une brèche dans le chantage que se livre habituellement la RIAA contre les particuliers Le chien de garde des majors avait ainsi monté un site dédié au milieu universitaire, nid d’échanges de fichiers pair à pair. Afin de faciliter au mieux les règlements amiables, P2PLawsuits joue le rôle de guichet unique où l’internaute menacé de poursuite peut régler sa dette latente en quelques clics.
Source : RI vs People
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/07/2007 à 12:12

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