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La licence Gnu GPL reconnue par la justice française

Pas de luxation du Gnu

GNUDans une décision, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, le 28 mars dernier, la justice a consacré l’opposabilité de la licence Gnu GPL en France. Une diffusion qui intervient avec l'arrivée de la version 3 de cette licence.

Les faits sont complexes. Si l’on résume, une société, Educaffix, avait été créée en janvier 2003 afin de développer une plate-forme d'apprentissage de la conduite de machines robotiques. Cette plate-forme utilisait la technologie multi-agents mise au point par des chercheurs de l'Université Joseph Fourier et qui repose sur un logiciel nommé Baghera. Ce logiciel est destiné à la formation à distance et permet en pratique de concevoir des agents virtuels devant coopérer et communiquer entre eux pour dispenser une formation à distance.

Un contrat fut conclu (plusieurs dizaines de milliers d’euros) mais contesté près d’un an plus tard. Alors qu’Educaffix envisageait de développer à partir de ce logiciel Baghera, un logiciel dénommé Educaxion, un litige survint entre les parties. Il s’articulait autour de Baghera qui intégrait a priori sans droit un logiciel sous licence GPL. Ce dernier est dénommé JATLite, et est développé par l'Université de Standford.

Une utilisation libre, mais avec licence dans certains cas

« Ce programme a la particularité de dépendre de la licence GNU qui permet une utilisation libre du logiciel mais requiert une licence si le travail basé sur le programme ne peut être identifié comme raisonnablement indépendant et doit être considéré comme dérivé du programme JATLite » souligne le tribunal qui consacre du même coup la licence en question. La licence Gnu GPL précise ainsi dans son article 10 que :
"Si vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général" (traduction non officielle)
Dans notre affaire, Baghera requiert justement le programme Jatlite pour fonctionner. La justice a estimé en conséquence que les parties informées « auraient dû solliciter une licence spéciale auprès de l'Université de Stanford ou remplacer le programme JATLite ».

stallman dadvsi Après l’Allemagne et d’autres pays, la licence GPL se trouve un peu plus consacré juridiquement. Frederic Couchet, Délégué général de l’April ne peut que s’en féliciter : « la spécificité de la GNU GPL, par rapport à d'autres licences logiciel libre, est qu'elle garantit qu'aucun intermédiaire ne pourra supprimer les quatre libertés du logiciel libre. » L'intéressé en déduit : « Nul ne peut ignorer impunément les conditions de son utilisation. La GNU GPL est opposable en France comme ailleurs et ceux, entreprises ou organismes publics, qui ne respectent pas la volonté des auteurs de logiciel libre prennent le risque de se retrouver attaqués pour contrefaçon. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/06/2007 à 11:30

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