S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Copie privée : au tour du disque dur externe

Et la RAM ?

lacie two bigSelon les informations recueillies par nos confrères de Zdnet, les disques durs externes pour le grand public devraient être bientôt taxés à la rémunération pour copie privée.

On évoque un délai de 3 mois, maximum. La décision n’attend plus que le vote final. Disques externes à usage professionnel et disques internes échapperont à la contribution, comme nous l’indiquions voilà quelques mois.

Si le principe de l’assiette de la ponction a été établi en octobre dernier, le barème est presque achevé. Le prix d’un disque dur externe de 320 Go serait surchargé d’une rémunération pour copie privée de 13 euros HT, 17 € pour un 400 Go et 35 euros pour 1To.

Par ailleurs a été confirmée la taxation des clés USB et des cartes-mémoires, qui devrait intervenir courant 2007, indiquent toujours nos confrères. Un morceau acheté sur le web, taxe Sacem incluse, subira bientôt des taxes en cascade avec cette nouvelle disposition.

Comme à chaque augmentation de l’assiette de la ponction et de la pression sur le porte-monnaie du consommateur, les réactions risquent d’être bien épidermiques. Le contexte qui est celui de la gestion des droits numériques et du cantonnement de la copie privée à une portion réduite, blindé par la DADVSI, ne favorisant pas spécialement l'apaisement.
Source : Zdnet
Publiée le 16/03/2007 à 11:30

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;