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Loi sur la TV du futur : aussitôt adoptée, aussitôt attaquée

De la neige sur la TV

La loi sur la télévision du futur a été adoptée en fin de semaine dernière par les parlementaires. Ce texte, dans ses grandes lignes, prévoit le basculement de la France vers le tout numérique à compter de mars 2008, par zone géographique.

L’extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique sera totale au 30 novembre 2011, sauf cas particuliers. Le calendrier du passage de chaque région vers le numérique sera établi prochainement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Vers le tout numérique

Le texte organise dès à présent la mise en place de la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle. En outre, les immeubles neufs seront équipés TNTpour recevoir tous les réseaux de télécommunications et un label « Prêt pour la haute définition » sera créé pour les seuls terminaux permettant la réception effective des services en haute définition. Dans un délai d’un an après promulgation de la loi, tous les téléviseurs mis en vente devront également intégrer un adaptateur TNT, impérativement.

Le basculement vers le tout numérique reposera sur une offre satellitaire gratuite dans les zones qui ne seront pas couvertes par la diffusion hertzienne terrestre.

Lors de cette transition, trois canaux supplémentaires auront été attribués à TF1, M6 et Canal+, pour les inciter à basculer vers le tout numérique, lors de l’arrêt de la diffusion analogique.

"L'impôt sur le net", adopté

Enfin a été décidée la participation des fournisseurs d’accès au financement du COSIP, c’est la taxe internet qui avait provoqué une réaction épidermique de Free, pétition à l’appui. La taxe sera reversée par les FAI quel que soit le mode de connexion (câble, satellite, ADSL, etc.). Enfin est organisé un système de crédit d’impôt pour oxygéner la filière de la création française.
 
Contestation devant le Conseil Constitutionnel

Le texte a pris d’ores et déjà la route du conseil constitutionnel, contesté par plusieurs parlementaires : au moins, 60 députés et 60 sénateurs estiment cette loi non conforme aux textes fondateurs français. On ne connaît pas encore le contenu exact de la saisine à ce stade de la procédure, mais l’attribution de canaux supplémentaires à certaines grandes chaînes avait été vivement contestée lors des débats. Le principe d’égalité pourrait ainsi avoir été mis en avant. Selon les Échos, c’est bien l’institution d’un « privilège au bénéfice de quelques acteurs » et le « renforcement d’une situation oligopolistique » qui sont dénoncés par certains représentants de l’opposition.
Publiée le 26/02/2007 à 09:48

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