P2P, chute des ventes de disques : la riposte graduée revient

Midem, moi non plus 106
Le 41e Marché international de la musique (MIDEM) à Cannes marquerait-elle une messe funèbre pour le CD-Audio ? Les ventes physiques de ce support ont reculé de 40% en quatre ans, sans être compensées par les ventes sur internet. Le chiffre d’affaires total du secteur est en repli de 10,7% pour la seule année 2006..

Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) indique ainsi que sur un C.A. de 862,7 millions d'euros, la musique « dématérialisée » (téléchargement payant et téléphonie) grappille 43,5 millions d'euros. C’est certes +42 % en un an, mais bien insuffisants pour rattraper la claque que prend le CD-Audio (-116 millions).

Les représentants du Snep peuvent ainsi s’inquiéter alors que jamais la France n’aura été aussi équipée en matériel informatique et liaison haut débit. N’y a-t-il pas une situation paradoxale dans ce descriptif ?

snep

Pour déjouer le sort, le SNEP lorgne la réponse fiscale. Il en appelle au gouvernement pour qu’enfin soit adoptée une TVA à taux réduit sur le marché de la musique en ligne (5,5 contre 19,6%). Il réclame encore que les quotas de musiques françaises sur les radios soient revus à la hausse. Une solution utile ? 2,67% des titres totalisent 76,1% des diffusions, selon les chiffres du ministère de la Culture...

Enfin, le SNEP demande la mise en place rapide de l'autorité de régulation des mesures techniques, qui permettra de régenter la mise en place des DRM en France (interopérabilité, copie privée, etc.). Prévue par la si urgente loi sur le DADVSI, son décret d’application n’a toujours pas été adopté. Le syndicat, encore engagé avec la SCPP dans plusieurs actions contre des internautes, pourra encore s’appuyer sur le volet répressif ou dissuasif, cette année.

« Pas une fatalité »

« il n’y a pas de fatalité à la baisse du marché de la musique en France » a exposé le ministre de la Culture dans un discours à Cannes. « Dans cette période de mutation, il est plus que jamais nécessaire d’innover et d’expérimenter pour inventer les modèles économiques de demain ». Le ministre indique qu'une mission d'expertise sera menée en 2007 « afin de vérifier les conditions de mise en œuvre de nouveaux modes de financement » (crédit d’impôt, etc.). Il indique en outre que les nouveaux barèmes de la commission sur la copie privée, fixés en juillet 2006, apporteront de nouveaux moyens pour le secteur. « J’ai créé les conditions pour que l’offre légale se développe dans notre pays » se félicite-t-il, laissant entendre qu’il assumera le bilan d’activité pour l’année 2007.

Rebondissant sur les offres sans DRM, le ministre veut clarifier : « Malgré les caricatures, j'ai toujours dit clairement que la loi ne rendait pas obligatoires les mesures techniques, mais qu'il appartenait aux titulaires de droit de choisir de mettre ou de ne pas mettre en place ces mesures techniques, selon le modèle économique qu'ils veulent bâtir. C'est donc à eux qu'il appartient de faire ce choix ».

RDDV

Retour de la riposte graduée

Sur le volet pénal, RDDV soutient que « les sanctions visent prioritairement ceux qui se font de l’argent sur le dos des internautes », oubliant de préciser que les textes ne font pas ce distinguo.

Un décret sera adopté pour faire envoyer des messages de sensibilisation aux internautes, avant plaintes. Par ailleurs, une circulaire de politique pénale a été diffusée par le ministre de la Justice « pour permettre aux parquets d'appliquer ces dispositions, afin de définir une gradation des sanctions, comme je l'avais annoncé l'été dernier : le téléchargement sera puni d'amendes et les peines plus graves seront réservées à ceux qui organisent les atteintes aux droits des créateurs. » Ainsi, le système de la graduation pénale, ou de riposte graduée, rejeté par le Conseil constitutionnel, refait tout doucement surface avec les moyens du bord.

La riposte graduée consiste à apporter une réponse proportionnée contre les internautes P2Pistes selon la gravité de leurs actes, dans le temps : d’abord, on expédie un message d’avertissement, puis on passe aux mesures coercitives (la réduction des débits avait été évoquée dans de lointains rapports) voire aux sanctions.

dessin du jour téléchargement DADVSi

RDDV appelle encore à un dialogue intensifié entre FAI et les professionnels de la musique. « Les contenus culturels, la musique en particulier, ajoutent de la valeur aux flux d’images et d’informations véhiculés par Internet. Cela justifie à mes yeux un dialogue permanent afin que la création ne soit pas lésée. » Est-ce que cela implique un partage quelconque (à l’instar du cinéma) ou une action commune ? L’intéressé ne précisera pas sa pensée. (Dessin (©)SNUT pour PCINpact)
Publiée le 23/01/2007 à 12:09 - Source : Multiples
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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