Pédophilie : le Net américain appelé à plus de vigilance

John McCain a la frite 77
Une proposition de loi, déposée par un sénateur américain, John McCain (républicain, Arizona) veut trouver un nouvel angle d’attaque à la problématique de la pédopornographie sur le web. Le texte en préparation, nommé « Stop the Online Exploitation of Our Children Act », veut exiger des webmasters de sites avec forums, salles de discussions, e-mails, messagerie instantanée et tout autre réseau social, de dénoncer aux autorités ce contenu.

Un silence gardé en connaissance de cause sera puni de 150 000 dollars en cas de non-dénonciation intentionnelle à 300 000 dollars d’amende en cas de récidive. Un défaut de dénonciation par négligence ? 50 000 dollars voire 100 000 $ si récidive... L’obligation est large puisqu’elle pèsera également sur les sociétés d’enregistrement de noms de domaine, aux moteurs de recherches, aux sites d’hébergements… bref : à tous les acteurs, particuliers ou non, du net.

Mais ce n’est pas tout puisque le texte, en outre, exigera qu’une copie des données soit enregistrée par leurs soins lorsque ces données seront en relation avec les faits ou les circonstances de cette publication litigieuse.

mccain

« Une fois que vous commencez avec une catégorie comportements de suspicieux ou avérés qui doivent être dénoncés de la sorte, où cela s’arrêtera-t-il ? » exprime l’Electronic Frontier Foundation. Le texte mentionne toutefois que ces obligations ne doivent pas générer un monitoring complet sur des usagers et clients, ni de violer le secret des communications.

En France, la situation est assez voisine : la LCEN prévoit que les intermédiaires (FAI etc.) « ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Toutefois, « compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine », ces intermédiaires doivent concourir à la lutte contre la diffusion de ces contenus en mettant en place un système d’alerte pour les internautes, épaulé par l’obligation d'informer les autorités publiques compétentes de ces activités illicites.
Par Marc Rees Publiée le 14/12/2006 à 07:10 - Source : Cnet
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