AFUL: la Commission doit assainir les pratiques commerciales

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C’est le jour de la sortie du système d’exploitation Vista pour entreprise (notre actualité) que l’AFUL, a décidé de pointer du doigt « l’impuissance de la Commission » face à Microsoft. L’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (site) estime que l’institution européenne ignore les intérêts des consommateurs préférant « corriger par des sanctions au coup par coup, sans effet réel, les abus de position dominante du monopole de Microsoft, plutôt que d'assainir les pratiques commerciales pour permettre l'existence d'un marché concurrentiel des systèmes d'exploitation soumis à la sanction de la satisfaction de la demande ».

Vista L’association craint que « la Commission Européenne ne s'intéresse qu'à la défense de l'offre de quelques éditeurs, souvent non européens, et ignore les intérêts légitimes de la demande, c'est-à-dire des consommateurs européens et des entreprises et organisations européennes utilisatrices de logiciels ». Plutôt que d’imposer des sanctions à répétition, il serait temps selon l’AFUL que la Commission s’intéresse définitivement à l'intérêt des consommateurs « en régulant le monopole par le rétablissement de la concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation. Cela serait plus simple et réglerait du même coup les abus dont sont victimes les autres entreprises du logiciel ».

L’Aful met l’accent ainsi sur « les diverses pratiques contractuelles prédatrices avec les assembleurs et distributeurs d'ordinateurs », lesquelles contraignent à acheter un système d'exploitation avec leur machine sans possibilité de choix. Un sujet qui risque bien d’être remis sous le feu des projecteurs d'ici peu.

« Un marché ne saurait être concurrentiel sans information ni liberté de choix » résume l’association : « Cela a permis à Microsoft de se débarrasser de la concurrence de l'excellent DR-DOS puis de BeOS, et lui permet aujourd'hui de contenir le succès des systèmes d'exploitation concurrents, dont GNU/Linux, ou d'imposer l'acquisition d'un nouveau système Windows même à ceux qui ne souhaitent pas en changer. Ces pratiques contractuelles concernent de 90 à 95% du marché d'après les chiffres rendus public par le BSA ».

L’association en appelle enfin à la Direction de la Concurrence de la Commission Européenne d'opter pour mettre « pour imposer la transparence sur la nature et sur les prix des logiciels fournis avec des ordinateurs en rendant obligatoire l'affichage séparé du prix du logiciel et du matériel » et « garantir, pour tout achat d'ordinateur, la possibilité de l'acheter sans aucun logiciel, notamment sans le système d'exploitation ».

Reprenant un thème qui avait été exploré par la DGCCRF lors du récente rencontre, l’AFUL indique que l'optionnalité du logiciel au moment de la vente serait l’une des meilleures solutions pour garantir les droits des consommateurs, assurer la transparence du marché, une compétitivité et la diversification du marché.
Publiée le 30/11/2006 à 16:03
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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