Presse belge : Google, entre arrangements et poursuites

Pacte avec le diable 13
Google Le Tribunal de première instance de Bruxelles ne rendra donc son jugement qu'au début de l'année 2007 dans la bataille juridique opposant Google et Copiepresse. Après trois heures d'audience vendredi dernier, la Présidente a préféré reporter la décision « après les vacances de Noël ». Dans cette affaire, les éditeurs affirment que Google porte atteinte au droit d'auteur avec sa page "actualités". Affichant les premières lignes des articles recensés par son robot de référencement, la publication se fait sans autorisation préalable ni rémunération.

Vendredi dernier donc, les avocats de Google répliquaient timidement que le moteur « ne vivait pas dans une bulle » et que la société « respectait les règles de droit, y compris sur les droits d’auteur ». Mais Me Éric Valgaeren va plus loin : « L’enjeu aujourd’hui, ce n’est pas les droits d’auteurs, mais l’argent ». Du côté de la firme de Mountain View, on ne prend ainsi même pas la peine d'insinuer que les éditeurs de journaux convoitent le magot amassé et que le droit d'auteur n'est plus qu'un prétexte, on l'exprime clairement. Pour mémoire, Google a dégagé 733 millions de dollars de bénéfices, lors de ses derniers résultats.

Cepdendant, si la situation continue sur la voie judiciaire avec Copiepresse, Google annonce d'autre part avoir « conclu un accord avec la Sofam et la SCAM qui nous permet de faire un usage étendu de leurs contenus. » La Sofam (Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels) organisme qui compte 3.700 photographes et la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédias), regroupant 20.000 journalistes renonceraient à leurs poursuites contre le moteur. Pourquoi et sous quelles conditions, cela reste un entier mystère : aucune clause de l'accord n'a transpiré.

belgePourtant, Google enfonce un peu plus le clou en stipulant à l'agence IDG News Service : « Grâce à cette entente, nous pouvons désormais utiliser comme bon nous semble le contenu des journalistes et photographes de ces deux associations ». L'on comprend que Google n'ait pas envie que les conditions s'ébruitent. Les deux sociétés belges sont d'ailleurs à l'origine de la déclaration de guerre juridique lancée contre le moteur.

Dernier point : les articles en ligne. La justice belge avait condamné la firme à retirer de Google actualité et ce, avant le 18 septembre, les articles incriminés, issus de différents quotidiens belges en ligne. Selon Copiepresse, le délai n'a pas été tenu, et elle réclame donc le paiement de l'astreinte qui était fixée à 1 million d'euros par jour de retard.
Par Nicolas.G Publiée le 28/11/2006 à 14:53
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