Taxe audiovisuelle, le "oui mais" de Club Internet et de Neuf

Une faille dans la taxe des FAI 40
Dans un communiqué commun, deux fournisseurs d’accès « s’inquiètent vivement des projets de réforme du financement de la production audiovisuelle du CNC (réforme du COSIP) ». Ce financement au compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) permet de financer en partie la production d’oeuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises.

cinema Or, une réforme évoque la possible instauration d’une taxe sur le dos des FAI pour alimenter cette caisse spéciale. Neuf Cegetel et Club Internet y voient là le risque d’un « préjudice grave au développement d’offres audiovisuelles par les opérateurs ADSL et nuirait à la diversité de l’offre pour le consommateur ». Ce n’est pas tant le principe d’une participation qui est rejeté, que les modalités. Neuf Cegetel et Club Internet, d’une seule et même voix, accepteraient un tel prélèvement à l’extrême condition d’un accès garanti aux contenus financés par cette taxe. « Neuf Cegetel et Club Internet ne remettent pas en cause ce modèle de financement de l’audiovisuel, mais appellent au respect d’un principe d’équité dans l’accès aux contenus entre tous les acteurs qui participent à ce financement ».

Et les deux FAI d'ajouter « qu’ils ont lourdement investi dans leurs réseaux pour proposer des offres de télévision et de contenus à leurs abonnés, offres qui remportent un réel succès. Mais comme la plupart des Fournisseurs d’Accès Internet, ils continuent de rencontrer des difficultés pour accéder directement aux contenus et aux chaînes qu’ils souhaitent distribuer en construisant des offres en propre ».

En somme, d’accord pour un changement d’assiette de cette taxe, mais l’on doit participer au festin, à titre de contrepartie équitable. À titre d’exemple, ils citent l’impossibilité qui leur a été dictée lors de la fusion TPS/Canal+, d’accéder directement à l’ensemble des chaînes premium et thématiques, alors que cet accès est toujours possible pour les câblo-opérateurs. Les deux sociétés en appellent ainsi à une concertation d’ensemble avant toute prise de décision quelque peu cavalière.
Publiée le 16/11/2006 à 09:20
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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