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La RIAA réclame des sommes inconstitutionnelles

C'est bien trop cher mon fils...

Qui n'a jamais été étonné par les sommes exorbitantes demandées par les représentants de la RIAA pour chaque morceau téléchargé illicitement ? Allant de plusieurs centaines de dollars à plus d'un millier de dollars dans certains cas, nous étions loin de la valeur réelle de chaque MP3 téléchargé. Ces sommes pourraient alors être calculées en fonction du manque à gagner occasionné non pas par le téléchargement dudit morceau, mais par sa mise à disposition au monde entier via le P2P (Peer-to-Peer). Cependant, encore faut-il le prouver.

Mais aux États-Unis, après que de nombreux internautes ont payé des sommes colossales à la RIAA à l'amiable, certains commencent à se défendre. La dernière technique de défense tenterait de rendre inconstitutionnelles ces fameuses sommes à débourser pour dédommager l'association des majors mondiales. La "star" du moment, Marie Lindor (qui ne nous est pas inconnue), accompagnée de son avocat Ray Beckerman, a finalement dû payer 750 dollars à UMG (Universal Music Group) par fichier audio téléchargé.

Or son avocat en question a eu l'idée de demander à UMG de prouver que les pertes occasionnées étaient bien de 750 dollars par morceau, s'appuyant sur une ancienne étude juridique datant de deux ans, établissant comme anticonstitutionnelles toutes demandes de dommages et intérêts disproportionnées. Et a priori, nous sommes exactement dans ce cas de figure, puisque pour l'avocat, le manque à gagner serait de 70 cents par fichier, soit une différence de 10.000 % environ par rapport aux 750 dollars exigés. Cette somme de 70 cents est calculée à partir des 99 cents d'iTunes (et de ses concurrents), sachant que 70 % sont reversés aux maisons de disque.

Le juge de New York, lieu du procès, aurait accepté un tel argument, demandant donc à UMG de trouver les preuves qu'une telle somme représente bien des dommages équivalents. Certainement difficile à prouver...

Source : Ratiatum
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 14/11/2006 à 10:35

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